Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des
organes de participation au sein des entreprises auront lieu du 9 mai 2016 au
22 mai 2016.
La procédure électorale menant aux élections proprement dites a une durée
de 150 jours et comporte des impératifs précis en termes d’actions et de délais
à respecter.
La présente brochure explicite les étapes de la procédure électorale
ainsi que certaines notions y afférent.
Une brochure distincte, spécifiquement consacrée à l’usage de l’application
web, sera prochainement mise en ligne sur ce site.
Le lien vers l’application web
élections sociales dans la brochure sera actif dès le mois de novembre 2015.
Ces brochures sont uniquement disponibles par voie électronique.
Public cible : chefs d’entreprise, personnes concernées par
l’organisation des élections sociales.