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Qui peut poser sa candidature?

 

Listes de candidats

Les candidats sont présentés sur des listes distinctes variant selon l'organe concerné:  

  • trois listes pour le comité pour la prévention et la protection au travail:
     
    • les ouvriers;
    • les employés;
    • les jeunes travailleurs: pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections au moins 25 travailleurs qui auront moins de 25 ans au jour des élections.
       
     
  • quatre listes pour le conseil d'entreprise:
     
    • les ouvriers;
    • les employés;
    • les jeunes travailleurs: pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections au moins 25 travailleurs qui auront moins de 25 ans au jour des élections;
    • les cadres: pour autant que l'entreprise occupe au moins 15 cadres.  
     

 

Qui peut présenter des listes de candidats ?

Les listes ouvriers, employés et jeunes travailleurs ne peuvent être présentées que par les organisations syndicales interprofessionnelles reconnues comme représentatives: la CGSLB, la CSC et la FGTB.

Les listes cadres peuvent être présentées par les mêmes organisations syndicales interprofessionnelles reconnues comme représentatives (la CGSLB, la CSC et la FGTB) ainsi que par:

  • la CNC: l'organisation représentative des cadres;
  • des cadres de l'entreprise (listes maison): au moins 10% des cadres de l'entreprise doivent soutenir la liste.

Les adresses de ces organisations sont les suivantes:

FGTB : rue Haute 42, 1000 Bruxelles
CGSLB : Koning Albertlaan 95, 9000 Gent
CSC : Service Entreprise Boîte Postale 10, 1031 Bruxelles
CNC : avenue Lambermont 171, bte 4, 1030 Bruxelles

Dans la mesure du possible, les organisations représentatives des travailleurs doivent assurer sur leur(s) liste(s) de candidats, une représentation équilibrée des travailleurs et des différents secteurs de l'entreprise et veiller à ce que les travailleurs et les travailleuses soient représentés sur leur(s) liste(s) de candidats proportionnellement à leur importance respective au sein de chaque catégorie de travailleurs pour lesquels des listes sont déposées. 

Sur chaque liste de candidats déposée pour la catégorie des employés, par exemple, le nombre de femmes et d'hommes devrait être proportionnel au nombre d'employées et d'employés occupés dans l'unité technique d'exploitation concernée. 

Elles devront également essayer d'aboutir sur les listes de candidats à une même représentation proportionnelle des travailleurs de nationalité étrangère occupés dans l'entreprise. 

Qui peut être candidat ?

Appartenance à l'entreprise

Les travailleurs liés à l'entreprise par un contrat de travail ou d'apprentissage et les travailleurs assimilés (les chercheurs du Fonds national de la Recherche Scientifique et les travailleurs placés en formation professionnelle par les organismes des communautés).

Appartenance à la catégorie de travailleurs pour laquelle le candidat pose sa candidature (ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs)

Les candidats jeunes travailleurs doivent avoir moins de 25 ans au jour de l'élection.
 

Ancienneté

Il faut compter 6 mois d'ancienneté ininterrompue au jour des élections (ou 9 mois d'ancienneté discontinue en 2015).
 

Nationalité

Il n'y a pas de condition de nationalité. Tous les travailleurs, quelle que soit leur nationalité qui sont occupés régulièrement en Belgique peuvent être présentés comme candidats.

Age

Pour être candidat à la délégation des jeunes travailleurs, il faut avoir atteint l'âge de 16 ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans au jour des élections. 

Les autres délégués doivent être âgés de 18 au moins et ne peuvent avoir atteint l'âge de 65 ans au jour des élections. 

 

Exclusions

Les personnes considérées comme personnel de direction au cours de la procédure électorale ne peuvent être candidates.
De même, les conseillers en prévention et la personne de confiance au sens de la loi sur le bien-être au travail ne peuvent être candidats tant pour le comité que pour le conseil.

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