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Occupation dans le cadre d’un trajet de mise au travail approuvé par la région

 

 

Notion  

Il s’agit ici d’un travail intérimaire qui est effectué par des groupes-cibles spécifiques de personnes dans le cadre d’un trajet d’insertion reconnu par la région dans laquelle se trouve l’établissement dans lequel a lieu la mise à disposition.  

Les groupes-cibles dont il est question sont les demandeurs d’emploi inoccupés et les  bénéficiaires du revenu d’intégration.  

L’objectif de cette forme de travail intérimaire très spécifique vise à aider les gens ayant des difficultés à revenir sur le marché du travail à accéder à un emploi à temps plein via un travail intérimaire.  

Pour plus d’information concernant les trajets de mise au travail reconnus, il convient de prendre contact avec les services régionaux de placement.  

Durée maximale et procédure à suivre 

La durée du travail intérimaire dans le cadre d’un trajet de mise au travail approuvé par une région est limitée à une période de six mois, renouvelable pour une durée de six mois.  

Le travail intérimaire dans le cadre d’un trajet de mise au travail approuvé n’est autorisé que sous condition de notification préalable à la délégation syndicale du personnel de l’entreprise de l’utilisateur.  

Cette notification doit être effectuée par écrit et doit mentionner le nom du travailleur intérimaire en question, de la période durant laquelle le travail intérimaire sera effectué ainsi que l’identification de ce trajet de mise au travail.  

S’il n’y a pas de délégation syndicale dans l’entreprise de l’utilisateur, la notification préalable doit être faite au Fonds social pour les Intérimaires. Dans ce cas, la notification mentionne également le nom et l’adresse de l’utilisateur, ainsi que le numéro de la commission paritaire à laquelle ce dernier ressortit.

Aperçu schématique 

Occupation dans le cas d’un trajet de mise à l’emploi approuvé par la région 

Durée maximale 

Procédure 

Entreprises avec une délégation syndicale 

Entreprises sans délégation syndicale 

 

6 mois 

notification préalable à la délégation syndicale 

notification préalable au Fonds social des pour les Intérimaires 

+ prolongation de 6 mois 

notification préalable à la délégation syndicale 

notification préalable au Fonds social pour les Intérimaires 

 

Références légales   

Arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu.

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