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Prestations artistiques ou production d’œuvres artistiques pour un employeur occasionnel ou un utilisateur

 

Notion    

Les prestations artistiques ou/et la production d’œuvres artistiques qui sont fournies contre rémunération peuvent être exécutées sous forme de travail temporaire lorsqu’elles sont fournies au bénéfice d’un employeur occasionnel (en cas d’un contrat de travail pour l’exécution d’un travail temporaire) ou d’un utilisateur occasionnel (en cas d’un contrat de travail intérimaire).  

Un employeur occasionnel ou un utilisateur occasionnel est un employeur ou un utilisateur:

  • pour qui l’organisation des manifestations culturelles ou la commercialisation d’œuvres artistiques n’est pas l’activité principale,
  • ou qui n’occupe pas d’autre personnel pour lequel il est soumis à la sécurité sociale des travailleurs salariés.  

Les prestations artistiques ou/et la production d’œuvres artistiques dont il est question doivent se rapporter à la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans les arts audiovisuels et visuels, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre et la chorégraphie.  

Les prestations qui sont exécutées par des techniciens de spectacle sont également considérées comme des prestations artistiques.  

Exemples: 

  • une entreprise qui fait appel à un orchestre pour agrémenter la fête annuelle de l’entreprise 
  • un comité de quartier qui fait appel à un clown pour l’organisation d’une fête pour les enfants du quartier   

Durée maximale et procédure à suivre   

Un employeur ou un utilisateur occasionnel qui fait appel à cette forme de travail temporaire n’est pas lié à une quelconque durée maximale ou à une procédure.  

La durée du contrat de travail qui est conclu dans ce cadre correspond avec la durée des prestations artistiques et/ou la production de l’œuvre artistique qui doit être livrée.

Aperçu schématique 

prestations artistiques

ou/et production d’œuvres artistiques 

Durée maximale 

Procédure 

 

Durée des prestations artistiques et/ou production d’œuvres artistiques 

aucune 

 

Références légales 

Arrêté royal du 23 mai 2003 portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

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