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Surcroît temporaire de travail

Notion  

Par surcroît de travail temporaire, il faut entendre tout surcroît de travail, qui est de nature temporaire, s’ajoutant à l’activité normale de l’entreprise.  

Le fait que ce surcroît soit prévisible ou imprévisible ou encore que ce surcroît n’arrive qu’une seule fois ou souvent n’entre pas en ligne de compte.  

Exemples :  

  • une période annuelle de « pic » de production;  
  • une commande urgente et exceptionnelle.   

Durée maximale et procédure à respecter  

  • Dans les entreprises dans lesquelles il y a une délégation syndicale, le travail intérimaire est autorisé en cas de surcroît temporaire du volume de travail avec l’accord préalable de la délégation syndicale.

    Cet accord couvre aussi bien le nombre de travailleurs intérimaires impliqués que la période au cours de laquelle le travail temporaire est exercé. 

La durée du travail temporaire, dans cette situation, est donc déterminée d'un commun accord entre l'utilisateur et la délégation syndicale.

  • Pour les entreprises sans délégation syndicale, un recours au travail intérimaire est autorisé en cas de surcroît temporaire de travail pour une période de six mois, renouvelable pour une durée de six mois.  

Dans ce cas, le bureau de travail intérimaire doit communiquer, aux représentants des organisations des travailleurs au sein du Fonds social pour les Intérimaires, le nom et l’adresse de l’utilisateur, le numéro de la commission paritaire dont ce dernier relève ainsi que son numéro d’identification à la Banque-Carrefour des Entreprises.  

Si une seconde prolongation est nécessaire, elle peut être demandée pour une durée de six mois auprès de la Commission de Bons Offices qui est instituée par la commission  paritaire pour le travail intérimaire. A partir du moment où les organisations représentatives des travailleurs de cette commission sont informées de la demande, elles disposent d’un délai de trois semaines pour donner leur consentement ou pour s’opposer à la prolongation. En cas d’absence de réponse durant ce délai, la demande est censée acceptée. 

  • Un certain nombre de règles visent spécifiquement le secteur de la construction.    

Un recours au travail intérimaire en raison d’un surcroît temporaire de travail est autorisé sous les conditions énoncées ci-dessus, mais l’emploi d’un travailleur  intérimaire dans la même entreprise ne peut pas dépasser une durée de six mois.  

De plus, il est interdit, dans le secteur de la construction, de travailler avec des contrats journaliers pour le travail intérimaire.  

 Aperçu schématique   

Surcroît temporaire de travail 

Durée maximum 

Procédure 

  • dans les entreprises avec une délégation syndicale
 

durée déterminée d’un commun accord 

accord préalable de la délégation syndicale 

  • dans les entreprises sans délégation syndicale
 

6 mois 

communication au Fonds social pour les Intérimaires 

+ prolongation de 6 mois 

communication au Fonds social pour les Intérimaires 

+ éventuelle prolongation complémentaire de 6 mois 

accord de la Commission de Bons Offices 

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