Remplacement d’un travailleur permanent

• Notion   
• Durée maximale et procédure à respecter    

Notion  

Par remplacement d’un travailleur permanent, on entend :  

1. Le remplacement temporaire d’un travailleur permanent dont l’exécution du contrat de travail est suspendue, sauf en cas de manque de travail résultant de causes économiques ou en cas d’intempéries.   

Exemples: 

• travailleur permanent qui est absent en raison d’une maladie ou d’un accident 
• travailleuse permanente qui est en congé de maternité 
• travailleur permanent qui a pris un crédit temps ou une interruption de carrière à temps plein.   

2. Le remplacement temporaire d’un travailleur permanent dont le contrat de travail a pris fin.

Sont visées toutes les situations dans lesquelles le contrat de travail d’un travailleur permanent  prend fin, sans qu’une distinction doive être faite suivant le mode de rupture.  

3. Le remplacement temporaire d’un travailleur permanent qui a pris une interruption de carrière sous la forme d’une réduction de ses prestations de travail, pour autant que cette réduction des prestations de travail n’ait pas été conclue pour une période indéterminée.

Exemples: 

• travailleur permanent qui prend une interruption de carrière 1/5ème ou à mi-temps pendant une période d’un an 
• travailleur permanent qui prend un congé parental 1/5ème pendant une période de vingt mois 
• travailleur permanent qui prend un congé parental à mi-temps pendant une période de huit mois   

Par travailleur permanent, il faut entendre que chaque travailleur est employé chez l’utilisateur sur base d’un contrat de travail habituel et non sur base d’un contrat de travail pour l’exécution d’un travail temporaire ou intérimaire.  

Il n’est pas nécessaire que le remplacement du travailleur permanent soit nominatif. Il est donc parfaitement possible qu’un travailleur permanent soit remplacé par quelqu’un au sein même de l’entreprise et que cette personne, à son tour, soit remplacée par un intérimaire. La seule limitation c’est que les ouvriers doivent être remplacés par des ouvriers et les employés doivent être remplacés par des employés.  

Durée maximale et procédure à respecter   

• En cas de remplacement d’un travailleur permanent dont l’exécution du contrat de travail a été suspendue ou en cas d’interruption de carrière sous forme de diminution des prestations de travail, le travail intérimaire est autorisé aussi longtemps que la suspension ou la réduction des prestations de travail dure.  

Dans ce cas, il n’y a pas de procédure à suivre.  

• En cas de remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat de travail a été rompu pour motif grave ou par congé donné avec  un préavis, la durée du remplacement par recours au travail intérimaire est limitée à six mois, prenant cours à la fin du contrat de travail.  

Une prolongation de six mois est cependant possible.  

En ce qui concerne la procédure, une distinction doit être faite en fonction de la présence ou de l’absence d’une délégation syndicale au sein de l’entreprise de l’utilisateur:  

• s’il y a une délégation syndicale au sein de l’entreprise de l’utilisateur, l’accord préalable de cette délégation est nécessaire;
• s’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise de l’utilisateur, l’entreprise de travail intérimaire doit communiquer aux représentants des organisations des travailleurs au sein du Fonds social pour les Intérimaires, le nom et l’adresse de l’utilisateur, le numéro de la commission paritaire dont ce dernier relève ainsi que son numéro d'identification à la Banque-Carrefour des Entreprises.  

• En cas de remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat de travail a pris fin d’une autre manière que la rupture pour motif grave ou par congé donné avec préavis, la durée du remplacement  est limitée à une période de six mois, prenant cours à la fin du contrat.  

Des prolongations d’une durée totale de six mois sont toutefois possibles.  

Pour le remplacement durant la première période de six mois, aucune procédure ne doit être suivie, mais la prolongation après la première période est soumise à la procédure décrite ci-dessus.  

Aperçu schématique