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Note de calcul échafaudages

L'utilisation des échafaudages est réglementée par l'AR du 31 août 2005 relatif à l'exécution de travaux temporaires en hauteur.

La personne compétente, désignée par l'employeur qui utilisé un échafaudage, est chargée des tâches suivantes:

  • Veiller à l'application des mesures de prévention relatives aux chutes de personnes ou d'objets;
  • Appliquer les mesures de sécurité en cas de conditions météorologiques changeantes;
  • Veiller au respect des conditions en matière de charge autorisée;
  • Contrôler si l'échafaudage continue à répondre à la note de calcul dans toutes les circonstances et à toutes les instructions relatives à la stabilité, l'ancrage, la charge prévue etc.

Cela implique principalement que cette personne doit pouvoir disposer des données nécessaires pour s'acquitter de la tâche qui lui a été confiée. C'est surtout en ce qui concerne les deux dernières missions que des données indispensables ne peuvent lui être fournies que par l'employeur-monteur ou l'employeur-constructeur de l'échafaudage.
En d'autres mots, existent-t-ils éventuellement des conditions (de travail) où les éléments cités (charge, stabilité, ancrage, …) pouvraient être compromis ? Que peut-il ou qu'a-t-il le droit de décider ou non ? A partir de quel point doit-elle prendre contact avec l'employeur-monteur ?

Attendu que dans presque tous les cas, il s'agit d'une collaboration entre différents employeurs, une coordination entre les deux sera nécessaire. Cela signifie que l'utilisateur devra décrire minutieusement dans un cahier de charges ou dans un document similaire les activités qu'il désire exercer. De la sorte, l'autre partie peut lui mettre à disposition un échafaudage qui sera approprié aux activités planifiées et ainsi mettre à sa disposition toutes les informations nécessaires pour utiliser l'échafaudage avec compétence requise.

Cela signifie que la note de calcul n'est pas indépendante, mais doit être vue avec les notes d'instruction, le schéma d'exécution etc…, comme un ensemble d'instructions, de plans éventuels et autres qui doivent permettre à la personne compétente de l'employeur-utilisateur de déterminer avec compétence les limites en dehors desquelles les aspects de la sécurité de l'échafaudage en question, en ce inclus ses adaptations spécifiques, peuvent être compromis.

L'un et l'autre sont donc la conséquence directe d'accords stricts entre l'utilisateur et le constructeur/monteur et font partie de l'obligation de coordination entre les employeurs respectifs.

Enfin, pour ce qui concerne l'utilisation des échafaudages, l'employeur (AR relatif aux travaux temporaires en hauteur) n'a estimé ni nécessaire ni opportun d'imposer l'application obligatoire de normes.

Attendu que l'utilisation des échafaudages est réglementée par l'AR du 31/08/2005, cela signifie que l'utilisateur reçoit la responsabilité pour l'évaluation de l'utilisation en sécurité. De là la raison de disposer d'accords concluants.

Il va de soi que dans le cas d'un examen approfondi (par exemple à la suite d'un accident), le calcul de résistance détaillé (ou la conformité à la norme) peut éventuellement être demandée par l'administration compétente.

Si l'employeur qui monte, démonte ou transforme un échafaudage déterminé fait appel aux normes, codes de bonne pratique généralement reconnus, ou agit selon les règles de l'art, la référence à la conformité lui fera jouir de la crédibilité qui découle de l'application d'un tel code. Cela implique que, pour autant qu'il s'agisse d'une construction standard, la référence au code utilisé pourra suffire. Dans de nombreux cas, par exemple pour les échafaudages roulants, ce sera le cas. Uniquement en cas de dérogation de cette configuration standard, les modifications/adaptations devront être indiquées et motivées explicitement.
Il est important que chacune des parties concernées puisse à tout moment se justifier correctement.

Concrètement : les détails du calcul ne sont donc pas nécessaires ; mais bien les critères de décision pour l'échafaudage déterminé. Si l'échafaudage a été construit selon des normes agréées ou un code de bonne pratique généralement reconnu, la mention de leur référence suffira, avec bien entendu, la mention des données d'entrée et des résultats. Il va sans dire que ces résultats doivent se retrouver dans le schéma d'exécution.

Note : l'AR du 31/08/2005 est la transposition de la directive sociale UE 2001/45. Pour ce qui est la construction et la fabrication des échafaudages, aucune directive économique réglementant la mise sur le marché et la libre circulation n'a été promulgué. Par conséquent, il ne peut exister aucune norme harmonisée à ce sujet. Cela ne signifie pas que l'application d'une norme, EN ou autre, n'a pas de valeur en soi. En revanche, l'application d'un tel code démontre un sérieux dans la profession et des connaissances professionnelles. On peut dire la même chose des contrôles, imposés ou non, qui soulignent ainsi la crédibilité et le sérieux professionnel.

Renseignements complémentaires

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