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Lien entre l'art. 13 de l'AR 31/08/2005 relatif à l'uti. des équipements de travail pour les travaux temp. en hauteur et l'art. 434 du RGPT

Attention: les références aux articles de la règlementation bien-être dans ces explications renvoient toujours aux arrêtés d'exécution abrogés de la loi bien-être du 4 août 1996. Veuillez consulter les tables de concordance afin de connaitre les nouveaux articles du code du bien-être au travail.

L'article 434 du Règlement général pour la protection du travail est un article très général qui stipule que le matériel, les installations et les dispositifs de production doivent être appropriés aux travaux à effectuer. Les échafaudages n'en sont qu'une partie relativement petite.
Plutôt que de supprimer quelques lignes à gauche et à droite, faisant perdre à l'article une partie importante de sa généralité, et en raison également de la continuité et de l'exhaustivité, il a été jugé utile de conserver l'article dans sa totalité.

Il n'y a d'ailleurs aucune contradiction directe entre les exigences de l'article cité et les dispositions des articles 5 et suivants de l'AR du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur, ni avec les dispositions spécifiques imposées pour l'utilisation des échafaudages.

En effet, toute analyse et évaluation des risques sérieuse et fondée sera dans pratiquement tous les cas plus sévères que les exigences de l'article du RGPT. En outre, dans ce cas aussi, tant l'utilisateur que le monteur de l'échafaudage doivent pouvoir s'expliquer à l'égard du fonctionnaire chargé de la surveillance pour un éventuel examen. En revanche, les exigences spécifiques relatives aux échafaudages sont clairement plus péremptoires que celles spécifiées à l'article 434 du RGPT.

 

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