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Contrat de travail titres services - les activités autorisées


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Forem   
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   

  • Attention: Le droit individuel et collectif du travail reste une compétence fédérale (contrat de travail, réglementation du temps de travail, conditions de travail...).
     

    Travaux effectués au domicile d’un particulier :

    • le nettoyage de l’habitation;
    • le nettoyage des vitres;
    • la lessive;
    • le repassage;
    • des petits travaux de couture (raccommodage);
    • la préparation de repas.  

    Travaux effectués hors du domicile du particulier :  

    • faire les courses relatives aux besoins journaliers d’un particulier ;
    • repassage et raccommodage du linge à repasser d’un particulier ;
    • accompagnement des personnes à mobilité réduite (exemple, accompagner un personne moins mobile chez le médecin, au magasin...).  

    Un travailleur rémunéré au moyen de titres-services ne peut donc pas réaliser des travaux tels que la peinture, l’entretien de jardin, la réalisation de tâches d’électricité…

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