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Occupation du travailleur à temps partiel en dehors des horaires prévus

Attention : texte en construction !  

Dès le 1er octobre 2017, un certain nombre d’obligations dans le cadre du travail à temps partiel sont simplifiées et modernisées. Les modifications concernent les formalités applicables à l’horaire de travail fixe ou variable ainsi que la publicité des horaires et le contrôle des dérogations aux horaires de travail à temps partiel. En outre, le droit au sursalaire pour les prestations complémentaires en cas d’application d’horaires de travail variables avec respect d'une durée hebdomadaire de travail moyenne est adapté.  

Par conséquent, l’information relative au travail à temps partiel dans le thème « contrats de travail »  sur ce site web doit être revue. Cette révision est en cours. En attendant, vous pouvez consulter les explications relatives aux modifications apportées par la loi sur le travail faisable et maniable en matière de travail à temps partiel. 
 

 

L'employeur qui occupe des travailleurs à temps partiel est tenu de disposer d'un document dans lequel doivent être consignées toutes les dérogations aux horaires de travail.

Il faut indiquer dans ce document, en face du nom du travailleur et de la date du jour :  

  • si les prestations commencent après ou se terminent avant l'heure prévue dans l'horaire de travail, l'heure du début et de fin du travail. Ces mentions doivent être indiquées au moment du début des prestations dans le premier cas et de la fin des prestations dans le second cas;  
  • en cas de prestations effectuées en dehors des horaires prévus, le début de ces prestations, leur fin et les intervalles de repos. Ces mentions doivent être indiquées respectivement au moment où commence ces prestations, au moment où elles se terminent et au début et à la fin de chaque intervalle de repos.   

Le document ci-avant peut être remplacé par :  

  • un autre type de document prévu par arrêté royal pris sur proposition d’un organe paritaire;
  • un registre de présence;
  • un système de pointage (informatique) répondant à certaines exigences.

Le document doit être consultable à la demande des services d’inspection concernés. Il doit être conservé pendant toute la période qui débute à la date de l'inscription de la dernière mention obligatoire et qui se termine cinq ans après la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel cette inscription a été faite.

 

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