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Dérogations à la limite des 3 heures par arrêté royal

La durée d’une prestation de travail peut être inférieure à 3 heures dans les cas qui suivent :    

  • Les travailleurs et les employeurs exclus du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968, à savoir : 

    • le secteur public, à l’exception du personnel paramédical occupé par des établissements ou des personnes dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène et des pharmaciens;  
    • le personnel directement subsidié de l’enseignement libre subventionné.    
     
  • Certains travailleurs exclus du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Il s’agit donc notamment des personnes qui fournissent des prestations pour des services publics ou des activités d’intérêt public pendant les vacances ou en dehors des heures normales de travail, à condition que leur occupation ne dépasse pas 25 jours de travail au cours d’une année civile: moniteurs et organisateurs de campements sportifs pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures d’école, personnel de la RTBF et de la VRT qui se produit en qualité d’artiste, moniteurs et surveillants de colonies de vacances et plaines de jeux, animateurs et moniteurs d’activités socio-culturelles ou dispensant une initiation sportive organisées par des écoles ou des organisations reconnues en dehors de la période scolaire ou des heures d’école.  

  • Les ouvriers occupés exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.  

  • Les travailleurs non soumis à la réglementation relative à la durée du travail, notamment :

    • les travailleurs à domicile; 
    • les travailleurs domestiques; 
    • les représentants de commerce; 
    • les travailleurs investis d’un poste de direction ou de confiance; 
    • les personnes occupées dans une entreprise familiale.  
     
  • Les chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre d’une agence locale pour l’emploi. 

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