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Suspensions du contrat de travail - heures de travail perdues


Le droit a la rémunération garantie ne vaut que dans les trois cas suivants :

  • Lorsque, se rendant normalement à son travail, le travailleur ne parvient qu'avec retard au lieu de travail ou s'il n'y arrive pas du tout, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.  

     Exemple : intempéries entravant les déplacements, telles que brouillard, verglas ou neige, retard de train, une grève des transports publics se déclenchant soudainement. 
  • Lorsque, s'étant rendu normalement sur le lieu de travail, il ne peut, pour une cause indépendante de sa volonté, hormis le cas de grève, soit entamer le travail, soit le poursuivre.

    Exemple :  Les intempéries ou accidents techniques comme une panne de machine, rendant impossible le début ou la poursuite du travail , un cas de force majeure, comme un incendie ou une inondation du lieu de travail qui suspend l’exécution du contrat de travail ; une incapacité de travail qui survient dans le courant de la journée de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’'incapacité de travail survenant au cours de la journée de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie, un travailleur qui a entamé son travail mais dit l’interrompre parce qu’il a été informé un membre de sa famille proche est décédé brusquement 
  • Lorsque, ne se trouvant pas dans les conditions pour voter par procuration, il s'absente du travail le temps nécessaire pour remplir son devoir d'électeur en territoire belge. 

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