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Suspensions du contrat de travail - Causes de suspension communes


Force majeure  

En cas de force majeure dont l’effet est temporaire, l’exécution du contrat de travail est suspendue. Par contre, en cas d’impossibilité définitive, la force majeure met fin au contrat de travail.

Pendant la suspension de l’exécution du contrat de travail raison d’un cas de force majeure, le travailleur n’a pas droit à sa rémunération normale. Dans certains cas, il peut bénéficier d’une allocation à charge de l’Office national de l’Emploi pour autant que le travailleurs remplissent certaines conditions.

Référence légale   

  • Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, article 26.

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