En règle
générale, le contrat de travail ne doit pas être rédigé par écrit pour être
valable. Il est donc en principe possible de conclure un contrat de travail
oralement.
Certains contrats
de travail et/ou clauses du contrat de travail doivent toutefois être rédigés
par écrit.
Cette
exigence d’un écrit est remplie soit en rédigeant un contrat papier, soit en
établissant un contrat de travail électronique.
Contrats
de travail et clauses pour lesquels un écrit est exigé
Le
travailleur et l’employeur sont obligés de conclure par écrit notamment les
contrats suivants :
En outre,
doivent entre autres obligatoirement être conclues par écrit toute clause de non- concurrence, toute
clause d’écolage, et toute clause de ducroire.
Constatation par écrit pour le
travail effectué à l’étranger
Les travailleurs qui, dans le
cadre de leurs prestations de travail, accomplissent une mission à l'étranger
d'une durée de plus d'un mois, doivent disposer avant leur départ pour
l'étranger d'un écrit, en format papier ou électronique, constatant:
- la durée du travail exercé à l'étranger;
- la devise servant au paiement de la
rémunération;
- les avantages éventuels liés à la mission à
l'étranger;
- le cas échéant, les conditions de
rapatriement du travailleur.
Références légales
- Articles 20 bis, 22 bis, 65, 86, 104 et 107 de la loi du
3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.