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Succession de contrats à durée déterminée et d’un contrat de remplacement

 

Lorsque des contrats à durée déterminée et des contrats de remplacement se succèdent, il convient de combiner les règles des contrats à durée déterminée successifs et des contrats de remplacement successifs

Exemple : 

du 01/01/2014 au 31/03/2014 : contrat à durée déterminée (CDD),
du 01/04/2014 au 15/05/2014 : contrat de remplacement,
du 16/05/2014 au 31/08/2014 : contrat à durée déterminée (CDD),
du 01/09/2014 au 31/12/2014 : contrat à durée déterminée (CDD). 

Dans cet exemple, la chaîne des CDD est interrompue par la conclusion d’un contrat de remplacement (à durée indéterminée).

Les règles des CDD successifs ne s’appliquent pas en cas de succession de CDD et de contrats de remplacement. Cette forme de succession reste autorisée, pour autant qu’elle n’ait pas pour objectif de contourner les dispositions impératives de la loi relative aux contrats de travail.

Appliqués à l’exemple, ces principes impliquent que la conclusion du deuxième contrat, c’est-à-dire du contrat de remplacement à durée indéterminée, a rompu la chaîne de contrats à durée déterminée successifs. La succession de CDD ne reprend qu’à la conclusion du troisième contrat (qui est bien à durée déterminée).

 

 



 

 

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