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Outplacement

 

Définition 

Il s’agit de fournir au travailleur licencié des outils lui permettant de retrouver un travail.

Le reclassement professionnel se définit comme un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire de services, pour le compte d'un employeur, afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant. 

Les types de reclassement professionnel 

Les reclassements professionnels peuvent être imposés par la loi ou être volontaires (en-dehors d’une obligation légale). 

Les reclassements professionnels imposés par la loi 

La loi prévoit trois types de reclassement professionnel : 

  • le régime général de reclassement professionnel;
  • le régime particulier de reclassement professionnel pour les travailleurs d’au moins 45 ans;
  • le régime spécifique de reclassement professionnel en cas de gestion active des restructurations. 

La question est de savoir quel régime il faut appliquer lorsqu’un travailleur est licencié. Pour répondre à cette question, il faut tenir compte des éléments qui suivent. 

  • Le régime général de reclassement professionnel a une portée très large. Il faut l’appliquer si : 

    • le travailleur est licencié à partir du 1er janvier 2014,
       
    • il n’est pas licencié pour motif grave,
       
    • et il a droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou à une indemnité de congé correspondante.  

Rem. :   

  • l’âge du travailleur licencié n’a aucune importance, 
  • peu importe que l’employeur et le travailleur relèvent du secteur privé ou du secteur public.  
            Rem. : les employeurs du secteur public (Etat fédéral, Régions, Communautés, administrations locales ou provinciales,…) ou des entreprises publiques économiques (SNCB, B-POST et BELGACOM) ne sont pas concernés par le régime particulier de reclassement professionnel 
         pour les travailleurs d’au moins 45 ans.  
  • le travailleur n’est pas licencié pour motif grave,
  • le travailleur a droit à un délai de préavis de moins de 30 semaines ou à une indemnité de congé correspondante,
  • il est âgé d’au moins 45 ans au moment du licenciement,
  • et il compte au moins un an d’ancienneté de service ininterrompue dans l’entreprise au moment du licenciement.   

Rem. : Dans cette situation, il faut appliquer le régime spécifique de reclassement professionnel en cas de gestion active des restructurations, même si le travailleur licencié remplit les conditions pour bénéficier du régime général ou du régime particulier de reclassement professionnel. 

Le reclassement professionnel volontaire (qui n’est pas imposé par la loi) 

Ce régime de reclassement professionnel n’est d’application que lorsqu’un employeur choisit d’offrir volontairement un reclassement alors qu’il n’y est pas obligé par la loi. Il est réglé par la convention collective de travail (C.C.T.) n° 51. 

Références légales    

  • Art. 11/1 à 18 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
  • Art. 31 à 41 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
  • C.C.T. n° 51 du 10 février 1992, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à l'outplacement
  • C.C.T.n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés. 

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