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Contrats de travail

Les contrats de travail sont régis principalement par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Cette loi s'applique aux travailleurs occupés dans le secteur privé et aux membres du personnel du secteur public qui ne sont pas régis par un statut.

En outre, certaines législations spécifiques traitent de situations particulières telles que le travail intérimaire, les travailleurs « titres-services », les sportifs rémunérés,…

Le contrat de travail est un élément fondamental dans la relation entre le travailleur et l'employeur.

Les règles qui s’y attachent peuvent varier en fonction du statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce, travailleur domestique, étudiant, …) en fonction du temps de travail (travail à temps plein ou à temps partiel) ou encore de la durée du contrat (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée).

Attention : il convient de préciser que la loi du 3 juillet 1978 distingue toujours les employés et les ouvriers. Le but de la loi du 26 décembre 2013 "sur le statut unique" est de rapprocher les règles qui leur sont appliquées en matière de préavis et de jour de carence mais ne supprime pas les deux statuts.

Le présent thème ne concerne que le droit du travail proprement dit, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale n’étant pas compétent pour les aspects de sécurité sociale et de droit fiscal.

Pour ces questions, nous vous invitons à prendre contact avec les administrations compétentes :

En ce qui  concerne les allocations de chômage, vous pouvez vous en référer au site de l’ONEM.

La structure de ce thème se présente comme suit :

  1. Conclusion du contrat de travail 
  2. Exécution du contrat de travail 
  3. Suspension du contrat de travail                  
  4. Fin du contrat de travail 
  5. Reclassement professionnel (= outplacement)  
  6. Les contrats de travail particuliers 
  7. Le travail intérimaire  
  8. La mise à disposition de travailleurs  
  9. Groupements d'employeurs 

A chaque page, vous trouverez la réglementation associée au sujet traité.

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