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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 24 septembre 2014

 

Lettre d'information - prévention des 

accidents majeurs 

le 24 septembre 2014

Madame, Monsieur,

Vous trouverez sur notre site web sous la rubrique «Outils d’inspection (CRC/CL/.. et CRC/SIT/..)» (http://emploi.belgique.be/drcpubl), la première version de l’outil d’inspection « Maîtrise de la dégradation des enveloppes» (CRC/SIT/017-F).

Cet outil d’inspection a été développé par les services d’inspection Seveso afin d’examiner si les entreprises Seveso ont pris les mesures nécessaires pour maîtriser les risques propres à la dégradation des enveloppes. Pour ce faire, il contient 3 questionnaires qui traitent chacun d’un type particulier d’enveloppe:

  • les réservoirs de procédé
  • les réservoirs de stockage atmosphériques
  • les tuyauteries.

Ce document est destiné en premier lieu à être utilisé par les services d’inspection Seveso. Cela n’empêche pas que les entreprises peuvent appliquer elles-mêmes ces questionnaires dans le cadre d’une évaluation interne. Il est alors important d’être conscient de la limitation de ces questionnaires. Cet outil d’inspection n’a pas la prétention de résumer l’énorme quantité de littérature disponible sur ce sujet, ni s’y substituer. Le fait de répondre complètement aux questionnaires ne signifie donc pas non plus nécessairement que l’on a pris toutes les mesures nécessaires.

Une version de discussion de ce document était déjà disponible les mois précédents sur notre site web. De cette manière, la possibilité a été donnée à toutes les personnes intéressées de transmettre des suggestions et des remarques sur cet outil aux services d’inspection. A la fin de la période de participation, une réunion de concertation a été organisée avec l’équipe de projet qui a développé l’outil d’inspection. Les commentaires reçus ont été évalués et, dans la mesure du possible, intégrés dans la version 1 de ce document.

 

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:crc@emploi.belgique.be
www.emploi.belgique.be/drc
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2014 – Politique de confidentialité
 

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