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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 10 juin 2016

Lettre d'information - prévention des 

accidents majeurs 

le 10 juin 2016

Madame, Monsieur,

L’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est entré en vigueur le 10 juin 2016 (*).

Cet accord de coopération transpose la directive Seveso III en droit belge et remplace le précédent accord de coopération du 21 juin 1999. Il contient les obligations aussi bien de l’exploitant que des autorités compétentes. Le nouvel accord de coopération s’accorde très étroitement à la directive, aussi bien en ce qui concerne le champ d’application que les obligations de l’exploitant. Le nouvel accord pérennise également le lien de coopération entre les autorités qui a été mis en place sous le précédent accord de coopération.

Sur le site web du SPF ETCS, sous la rubrique Prévention des accidents majeurs, vous trouverez plus d’information sur l’accord de coopération du 16 février 2016, en particulier sur les obligations de l’exploitant et l’organisation de la surveillance.

(*) actes portant assentiment: loi du 1er avril 2016 (MB 20 avril 2016), décret du 14 avril 2016 (MB du 22 avril 2016), décret du 20 mai 2016 (MB 30 mai 2016) et ordonnance du 26 mai 2016 (MB 10 juin 2016).

 

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:crc@emploi.belgique.be
www.emploi.belgique.be/drc
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2016 – Politique de confidentialité
 

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