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La période d'essai

 

Principe général  

Le principe général est que la période d’essai est supprimée à partir du 1er janvier 2014. Cela signifie que le travailleur et l’employeur ne peuvent plus prévoir une période d’essai dans un contrat de travail conclu à partir du 1er janvier 2014. S’ils le faisaient malgré tout, la clause d’essai serait de toute façon considérée comme non valable. Une telle clause d’essai serait nulle.

Exceptions 

A partir du 1er janvier 2014, la période d’essai reste d’application dans les contrats d’occupation d’étudiants et dans les contrats régis par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.  

Contrats d’occupation d’étudiants   

Les trois premiers jours de travail effectif sont considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat.
 

Contrats de travail temporaire et de travail intérimaire.

Les trois premiers jours de travail effectif sont normalement considérés comme période d’essai, durant laquelle l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Néanmoins, les parties peuvent prévoir, soit qu’il n’y aura pas d’essai, soit que la durée de l’essai sera plus longue ou plus courte que trois jours.

Régime transitoire

Les clauses d’essai qui figuraient dans des contrats de travail ayant débuté avant le 1er  janvier 2014 continuent à avoir des effets jusqu’à l’échéance convenue par les parties. Les règles en vigueur au 31 décembre 2013 leur sont applicables.

Références légales 

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