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Bureaux de liaison et Inspection du travail

Bureau de liaison belge (détachement en Belgique) 

Le bureau de liaison belge constitue un premier point de contact pour l'employeur étranger qui souhaite détacher des travailleurs en Belgique. Il est chargé d'informer les employeurs et les travailleurs détachés en Belgique sur les questions d'ordre général en droit du travail et des les aiguiller les cas échéant vers les services compétents.

Il est également chargé d'assurer la collaboration entre les différentes autorités publiques concernées (Inspections du travail, …).

Coordonnées :

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale Relations individuelles du travail
Rue Ernest Blerot, 1
1070 BRUXELLES
Téléphone : +32(0) 2 233 48 22
Fax : +32 (0) 2 233 48 21
E-mail : rit@emploi.belgique.be 

L'inspection du travail en Belgique

L'inspection du travail en Belgique comprend des services de l'autorité fédérale qui peuvent procéder à des contrôles sur les lieux de travail ou les chantiers (y inclus les chantiers temporaires ou mobiles) afin de vérifier le respect des conditions de travail applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique.

Il s'agit des deux directions générales du Service public fédéral ( Ministère) Emploi, Travail et Concertation sociale chargées d'une mission de contrôle, à savoir : 

  • le Contrôle des Lois Sociales pour le contrôle de l'organisation du travail, de la rémunération y afférente et des autres conditions de travail sauf en ce qui concerne la durée minimale des congés annuels payés; 
  • le Contrôle du Bien-Etre au Travail pour le contrôle de la sécurité du travail, de l'hygiène du travail, de la médecine du travail, des risques du travail et des aspects psycho-sociaux du travail.   
Par ailleurs, un autre service d'inspection, à savoir l'inspection sociale est également compétent en ce qui concerne le contrôle du respect de la réglementation en matière de durée minimale des congés annuels payés. 
 

Accords bilatéraux de coopération administrative et arrangements administratifs bilatéraux conclus avec les services d’inspection d’autres Etats membres de l’Union européenne 

Bureaux de liaison étrangers (détachement à partir de la Belgique : entreprises établies en Belgique) 

En cas de détachement dans un pays autre que la Belgique, veuillez contacter le Bureau de liaison de cet autre pays : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=726&langId=fr  

Détachement à partir de la Belgique : formalités à accomplir en Belgique:

  • Droit du travail : détachement à partir de la Belgique de plus dun mois

    Les travailleurs qui, dans le cadre de leurs prestations de travail, sont détachés à partir de la Belgique pour une durée de plus d’un mois, doivent disposer, avant leur départ pour l’étranger, d’un écrit constatant:
      
    • la durée du travail exercé à l’étranger ;  
    • la devise servant au paiement de la rémunération ;   
    • les avantages éventuels liés à la mission à l’étranger ;   
    • le cas échéant, les conditions de rapatriement du travailleur.   
  • Sécurité sociale : détachement à partir de la Belgique vers un autre Etat membre de lUnion européenne 
En application du Règlement européen n° 883/2004, l'affiliation d'un travailleur à la sécurité sociale de l'Etat belge peut être maintenue pendant la durée du détachement dans un autre Etat membre et ce pendant une période de 24 mois maximum.  

A cette fin, le travailleur doit être en possession d’un certificat A1. 

A cet égard et plus précisément, si les conditions de fond du détachement sont réunies, l’ONSS délivrera l’attestation de « Législation applicable » A1 qui apportera la preuve du maintien du travailleur concerné dans son régime de sécurité sociale belge. 

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