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Détachement - entrée sur le territoire et séjour

 

Si le travailleur détaché a la nationalité d'un pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation du visa, il doit avoir obtenu ce visa avant de pénétrer en Belgique

Renseignements complémentaires

  

Déclaration auprès de l'administration communale du lieu où réside le travailleur détaché en Belgique

Une distinction doit être effectuée entre les détachements n’excédant pas 90 jours et ceux excédant 90 jours  

1) Détachement en Belgique n’excédant pas 90 jours   

 

Deux cas doivent être distingués.

 

CAS 1 Le travailleur détaché est un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou un ressortissant suisse. 


Ce travailleur détaché doit effectuer une déclaration de présence auprès de l’administration communale du lieu où il réside en Belgique, dans les 10 jours ouvrables de son entrée en Belgique. 

NB ! : exception : si ce travailleur détaché loge à l’hôtel ou autre logement soumis à la réglementation hôtelière, il est dispensé d’une telle obligation de déclaration de présence. 


CAS 2 Le travailleur détaché n’est ni un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ni un ressortissant suisse. 


Ce travailleur détaché doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il réside en Belgique, dans les 3 jours ouvrables de son entrée en Belgique. 

NB ! : exception : si ce travailleur détaché loge à l’hôtel ou autre logement soumis à la réglementation hôtelière, il est dispensé d’une telle obligation de déclaration d’arrivée.   

 

2) Détachement en Belgique excédant 90 jours  


Deux cas doivent être distingués.

 

CAS 1 Le travailleur détaché est un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou un ressortissant suisse. 


Ce travailleur détaché, en plus de la déclaration de présence, devra faire une demande de séjour de plus de 90 jours à la commune, au plus tard dans les 90 jours de son arrivée.

 

CAS 2 Le travailleur détaché n’est ni un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ni un ressortissant suisse. 


Ce travailleur détaché doit introduire, pendant les 90 premiers jours, une demande de séjour de plus de 90 jours auprès du Bourgmestre dans la commune dans laquelle il réside.


Dans ce cas, le travailleur détaché doit fournir son permis de travail ou démontrer qu’il est dispensé de permis de travail.
 

Renseignements complémentaires :

 

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