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Qui est dispensé de fournir les documents équivalents en matière de rémunération et ceux mentionnés par la loi du 5 mars 2002 ?

Certaines catégories de travailleurs qui sont dispensées de déclaration Limosa sont également dispensées de l’obligation de fournir les documents équivalents en matière de rémunération et ceux mentionnés par la loi du 5 mars 2002. 

Ces catégories sont énoncées ci-après. 

Les travailleurs assistant à des congrès scientifiques en Belgique. 

Exemple

Le médecin brésilien qui assiste pendant deux semaines à un congrès médical à Bruxelles. 

Les travailleurs qui assistent à des réunions en cercle restreint. 

Pour bénéficier de cette exemption, ils ne peuvent être présents à ce type de réunions plus de 60 jours par an en Belgique. En outre, chaque réunion ne peut s’étendre sur plus de 20 jours civils successifs. 

Exemple: pourparlers en matière de stratégie, négociations de contrats avec un client, entretiens d’évaluation, … 

Les travailleurs employés dans un service public étranger.  

Les travailleurs d'une organisation internationale de droit public établie en Belgique. 

Le statut de cette institution doit toutefois être réglementé par un traité ratifié. 

Les membres d'une mission diplomatique ou consulaire  

Les sportifs  

Les travailleurs d'entreprises étrangères sont exemptés :

  • s’ils viennent en Belgique pour participer à des compétitions sportives internationales, et
  • s’ils ne séjournent en Belgique que pour la durée de la compétition, jusqu'à 3 mois maximum par année calendrier.

Cette exemption s'applique également aux :

  • arbitres ;
  • accompagnateurs ;
  • représentants officiels, membres du personnel et toute autre personne reconnue par les fédérations sportives internationales ou nationales. 

Les artistes de renommée internationale 

Ils sont exemptés à condition que leur séjour sur le territoire belge pour ces activités n'excède pas 21 jours par trimestre. 

Cette exemption s'applique également aux accompagnateurs dont ils ont besoin pour le déroulement du spectacle et qui viennent en Belgique en tant que travailleurs. 

Les scientifiques/chercheurs d'une université ou institution scientifique étrangère qui résident habituellement à l'étranger 

Ils sont exemptés de l'obligation :

  • s'ils participent sur le territoire belge à un programme scientifique dans une université d'accueil ou une institution scientifique, et 
  • s’ils ne séjournent pas sur le sol belge plus de 3 mois par année calendrier pour ces activités.

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