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Travail des enfants

La loi établit comme principe de base l'interdiction de faire ou de laisser travailler des enfants. Elle vise les mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Il existe deux exceptions à cette interdiction,  les activités qui rentrent dans le cadre de l'éducation ou de la formation des enfants ; et les activités  très limitées pour lesquelles une dérogation individuelle a été obtenue (formulaire (PDF, 53 KB) et note explicative (PDF, 30 KB)).

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