La loi établit comme principe de base l'interdiction de faire ou de laisser travailler des enfants. Elle vise les mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Il existe deux exceptions à cette interdiction, les activités qui rentrent dans le cadre de l'éducation ou de la formation des enfants ; et les activités très limitées pour lesquelles une dérogation individuelle a été obtenue (formulaire (PDF, 53 KB) et note explicative (PDF, 30 KB)).