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Dispense de tenir certains documents sociaux

Le règlement de travail et le registre du personnel sur base de la déclaration LIMOSA

Dans la mesure où il doit mentionner une série d'informations (exemple : horaires de travail appliqués dans l'entreprise, le mode de paiement de la rémunération, …), le règlement de travail  est un document permettant le contrôle de l'application correcte de certaines réglementations essentielles du droit du travail (temps de travail et temps de repos, …). Il est également un moyen important pour l'employeur de fixer certaines obligations particulières pour ses travailleurs.
 

Le registre du personnel permet, quant à lui, de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.

L'employeur qui a fait la déclaration LIMOSA ou celui qui en est exempté est dispensé pendant 12 mois d'établir le règlement de travail et le registre du personnel.

Dans les mêmes conditions, l'employeur est également dispensé de respecter les règles de contrôle prévues pour les travailleurs à temps partiel
.

En matière de rémunération : le compte individuel et le décompte de paie sur base des documents équivalents du pays d'origine

L'employeur qui détache des travailleurs en Belgique est dispensé d'établir et de tenir le compte individuel et le décompte de paie pendant 12 mois pour autant qu'ils tiennent à la disposition des inspections, à leur demande, les documents étrangers équivalents du pays d'origine.

Au terme du détachement, les employeurs sont tenus pendant deux années d'envoyer sur demande aux services d'inspection les documents étrangers équivalents.

Toutefois, certaines catégories sont d'office dispensées de devoir produire les documents étrangers équivalents au compte individuel et au décompte de paie (exemples : artistes, diplomates, ...). 

 

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