NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Subvention d’un trajet de formation suivi par un nouveau travailleur du groupe cible des 60%

Subvention d’un trajet de formation

Lorsqu’un nouveau travailleur titres-services appartenant au groupe cible des 60% suit, dans les trois mois qui suivent son engagement, un trajet de formation, l’entreprise titres-services agréée peut, par ce formulaire, demander une subvention de:

  • 150€ pour un trajet de minimum 9 heures 
  • 350€ pour un trajet de minimum 18 heures 

Ce trajet de formation doit être composé d’une ou plusieurs formations externes approuvées (pour lesquelles le prestataire/institut de formation a reçu une approbation). Vous trouverez les formations qui entrent en ligne de compte sur le module de recherche.

Une seule demande par travailleur titres-services est admissible.

L’entreprise titres-services reçoit le montant (150€/350€), sans réduire son budget de formation alloué. Une entreprise qui a épuisé son budget peut donc toujours obtenir un remboursement.

Exemple: Un travailleur du groupe cible des 60% est engagé le 5 janvier et suit un trajet de formation:

  • 7 février: 4 heures de formation ‘Organisation du nettoyage chez les clients’ – E481
  • 20 février : 4 heures de formation ‘Ergonomie’ – E493
  • 3 mars : 6 heures de formation ‘Produits d'entretien’ – E326
  • 2 avril : 4 heures de formation ‘Travailler de façon efficace’ – E290

Le trajet à ici une durée de 18h, l’entreprise peut alors obtenir 350€ du fonds de formation titres-services.

La subvention de 150€ ou 350€ n'est pas possible si l’entreprise titres-services reçoit, pour ces formations, un remboursement du fonds de formation. Un co-financement par un fonds de formation sectoriel est cependant admis. Les interventions par d’autres instances (p.ex. les chèques formation, le congé éducation payé, …) sont décomptées de la subvention.

Dans certains cas, il peut être plus intéressant pour l’entreprise de ne pas opter pour les 150€ ou 350€, mais de demander la compensation du coût salarial et la facture via le budget de formation.

Comment l’entreprise titres-services demande-t-elle la subvention?

Après la fin du trajet de formation, l’entreprise titres-services peut demander la subvention. La date limite de demande est le 30 juin de l’année civile qui suit l’année civile au cours de laquelle la formation approuvée se termine. Pour cela, l’entreprise titres-services doit envoyer le formulaire ci-dessous ainsi que les documents justificatifs au Secrétariat du fonds de formation titres-services (par mail, courrier ou fax):

En complément au formulaire, les documents justificatifs suivants sont nécessaires:

  • une facture du formateur externe pour chaque formation
  • une liste de présence (exemple en PDF, 192 KB) signée par le travailleur titres-services, comprenant le nom de la formation, le nom du formateur externe, la date et l’heure de début et de fin de chaque session de formation.
  • Preuve que le travailleur titres-services appartient au groupe-cible des 60%:
    • une copie d’attestation ONEm C63 (chômeur indemnisé)
    • une copie attestation CPAS (bénéficiaire d'un revenu d'intégration)
     

Cadre juridique

Contact

A partir du 1er avril 2015 :

Région wallonne

  • Pour la demande d'approbation d'une nouvelle formation ainsi que la liste des formations approuvées :

Service public de Wallonie
Direction de la formation professionnelle
Place de la Wallonie 1 - Bâtiment 2
5100 Jambes
Tél. : 081/33 43 19
e-mail : Fonds de formation.titresservices@spw.wallonie.be

  • Pour les demandes de remboursement :

FOREM
Service Fonds de formation des Titres-Services
Boulevard Tirou 104
6000 Charleroi
Tél. : 071/20 68 47
e-mail : fondsdeformation.titresservices@forem.be

Région flamande

Departement Werk en Sociale Economie
Opleidingsfonds Dienstencheques
Koning Albert II-laan 35 bus 20
1030 Brussel
Tel.: 071/23 95 76
e-mail : opleidingsfonds.dienstencheques@vlaanderen.be

Région bruxelloise

Bruxelles Economie et Emploi
Fonds de formation de titres-services
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
Tél. : 02/ 204 16 31
e-mail : ffts@sprb.irisnet.be

 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles