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Contrat de travail à temps partiel

La réglementation prévoit la possibilité pour le travailleur de fournir des prestations de travail d’une durée inférieure à  celles fournies en cas d’occupation à temps plein. 

La brochure "Clés pour ... le travail à temps partiel (PDF, 962 KB)" donne un aperçu détaillé de la réglementation du travail en vigueur en la matière et des conséquences que peut entraîner une telle occupation à temps partiel au plan de la sécurité sociale.

Concernant la notion de principe de non-discrimination, veuillez consulter le texte "Mesures pour travailleurs à temps partiel"

Informations complémentaires

  • Concernant le travail à temps partiel et la réglementation du travail, auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétent pour l'employeur;
  • Concernant le travail à temps partiel et la sécurité sociale, auprès du bureau de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale;
  • Concernant le travail à temps partiel et le chômage, d'abord auprès de son organisme de paiement des allocations (CAPAC ou syndicat), ensuite auprès du bureau de chômage de l'ONEM de son ressort.

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