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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 28 juin 2013

 

Lettre d'information - prévention des 

accidents majeurs 

le 28 juin 2013

Madame, Monsieur,

 

Vous trouverez sur notre site web (www.emploi.belgique.be/drc) sous la rubrique "Publications", la première version de l'outil d'inspection "Exécution des travaux de maintenance et de modification" (CRC/SIT/008-F).

Cet outil d'inspection sera utilisé par les services belges d’inspection Seveso pour évaluer si les entreprises ont pris les mesures nécessaires afin de maîtriser les risques liés aux travaux de maintenance et de modification.

La dénomination “travaux de maintenance et de modification” se réfère ici à une large gamme de travaux tels que: la réalisation de modifications aux installations, le remplacement d’équipements, des travaux de nettoyage et la réalisation des réparations, des inspections et l’entretien périodique. Aussi bien les travaux réalisés par le personnel propre que par des tiers, tombent sous le champ d’application, ainsi que les activités non routinières d’entretien réalisées par le personnel de production.

L’outil d’inspection contient cinq questionnaires.

Le premier questionnaire traite de l’organisation des travaux de maintenance et de modification. Cette organisation débute par la demande de travail. C’est en effet sur base de la demande de travail que le travail peut être préparé. Ce qui est essentiel à cette étape, c’est que toutes les activités soient identifiées et planifiées afin de rendre l’installation prête pour la réalisation du travail et de la remettre en service ensuite. Dans certains cas, il est aussi nécessaire de subdiviser encore le travail demandé en différentes activités partielles. Lorsque toutes les activités ont été déterminées, on peut décider pour chaque activité de réaliser ou non une analyse formelle de risques et de rédiger les permis de travail nécessaires.

Le deuxième questionnaire, “Mise en sécurité de l’installation avant exécution des travaux”, examine plus en détails la manière dont certaines activités sont réalisées en préparation aux travaux eux-mêmes: la mise en sécurité électrique, la mise en sécurité pneumatique et hydraulique, le blocage mécanique, et l’élimination de substances dangereuses (y compris l’isolation de tuyauteries).

Les deux questionnaires suivants traitent de deux types de travaux pour lesquels il est de pratique courante qu’ils fassent l’objet de permis spécifiques: l’entrée dans des espaces confinés et la réalisation de travaux à point chaud.

Dans un cinquième et dernier questionnaire on examine la présence et l’application d’un système pour réaliser des contrôles périodiques des travaux de maintenance et de modification. Des tels contrôles sont en effet essentiels pour assurer que les systèmes pour la réalisation en sécurité des travaux soient effectivement appliqués.

Une version de discussion de ce document était déjà disponible les mois précédents sur notre site web.  De cette manière, la possibilité a été donnée à toutes les personnes intéressées de transmettre des suggestions et des remarques sur cet outil aux services d’inspection.  A la fin de la période de participation, une réunion de concertation a été organisée avec l’équipe de projet qui a développé l’outil d’inspection. Les commentaires reçus ont été évalués et, dans la mesure du possible, intégrés dans la version 1 de ce document.

 

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:crc@emploi.belgique.be
www.emploi.belgique.be/drc
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2013 – Politique de confidentialité
 

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