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Salaire

En Belgique, la rémunération d’un travailleur se détermine sur base de dispositions contenues dans les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein des commissions paritaires des différents secteurs d’activité et au sein des entreprises. 

Remarque : Les montants minimum donnés ci-après sont des montants bruts. Pour déterminer le salaire net, c’est-à-dire le montant réellement touché par le travailleur, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales personnelles et le précompte professionnel. Les cotisations sociales (qui sont perçues par l’Office national de Sécurité sociale - ONSS) permettent d’attribuer des revenus de remplacement (pensions, allocations de chômage, etc.) et des revenus de complément (remboursements des soins de santé, allocations familiales, etc.). Elles représentent 13,07 % du salaire brut pour les travailleurs salariés du secteur privé.  Le précompte professionnel est la retenue d’impôt prélevée chaque mois sur un salaire. Il est calculé sur le salaire brut imposable (= salaire brut indiqué dans le contrat de travail moins les cotisations sociales). Il varie également selon la composition familiale et d’autres règles assez complexes. 

Si la CCT du secteur d’occupation prescrit un salaire minimum, le contrat de travail individuel ne peut imposer de salaire inférieur, mais il peut par contre fixer un salaire supérieur.  

Si aucun barème spécifique n’est prévu au sein de ce secteur ou de l'entreprise, le salaire du travailleur doit au moins tenir compte du revenu minimum mensuel garanti (RMMG) qui est fixé par le Conseil national du travail (CNT) . 

 

Salaire minimum

Aucun salaire minimum n’est fixé par la loi en Belgique. 

En Belgique, comme dans certains autres pays, les salaires minimum en vigueur sont habituellement fixés par des CCT conclues au sein des commissions paritaires (CP), ou du CNT dans les cas pour lesquels il n’y a pas de CP active.  

Les CCT contiennent des dispositions qui visent à déterminer des bases générales pour le calcul des rémunérations selon les différents niveaux de qualification et de fonction. Ces barèmes représentent le salaire brut.   

Revenu minimum mensuel garanti 

Si aucun barème spécifique pour le calcul du salaire minimum n’est prévu par une CCT au sein d’un secteur, le travailleur a alors droit au revenu minimum mensuel garanti (RMMG).  

Le revenu minimum mensuel garanti (RMMG) n’est pas exactement équivalent à un salaire minimum mensuel. En effet, le RMMG comprend certaines sommes payées dans le courant de l’année. Ainsi, une prime de fin d’année ou un treizième mois, par exemple, peuvent entrer en ligne de compte pour s’assurer du respect du RMMG. 

Le RMMG est déterminé sur base de plusieurs CCT conclues au sein du Conseil national du travail. Les textes de toutes ces CCT, accompagnés de quelques commentaires, sont consultables sur le site internet du CNT. 

Dans cette série de CCT, les plus importantes sont la CCT 43, modifiée par des CCT ultérieures, qui fixe le revenu minimum mensuel garanti pour les travailleurs de 21 ans ou plus, et la CCT 50 pour les travailleurs de moins de 21 ans.  

D’autres CCT importantes conclues par le CNT contiennent des dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, au salaire minimum des personnes handicapées, aux indices des prix, etc. 

Travailleurs âgés de 21 ans ou plus 

Depuis le 1er décembre 2012, le revenu minimum mensuel moyen brut s'élève à: 

  • pour les travailleurs de 21 ans et plus: 1.501,82€; 
  • pour les travailleurs de 21 ans et demi, comptant six mois d'ancienneté: 1.541,67€; 
  • pour les travailleurs de 22 ans, comptant 12 mois d'ancienneté: 1.559,38€. 

Travailleurs âgés de moins de 21 ans  

La CCT 50 fixe le RMMG pour les travailleurs âgés de moins de 21 ans.   

Deux dispositions importantes de cette CCT doivent être soulignées. 

La première est le champ d’application : cette CCT conclue par le CNT ne s’applique qu’aux travailleurs de moins de 21 ans accomplissant des prestations normales à temps plein, pour autant que l’entreprise pour laquelle ils travaillent ne ressortisse pas à une commission paritaire ou ne dépende pas d’une CP non constituée ou d’une CP n’ayant pas fixé de minima ou de salaires pour les travailleurs âgés de moins de 21 ans. Dans ce cas, les CP peuvent donc fixer des RMMG supérieurs ou inférieurs. 

La seconde disposition importante a trait au RMMG même : celui-ci n’est pas exprimé sous la forme d’un montant forfaitaire, mais sous celle d’un pourcentage du RMMG de la CCT 43. Ce pourcentage décroît parallèlement à l’âge du travailleur. 

Le tableau suivant donne un aperçu des montants bruts en vigueur depuis le 1er avril 2013 pour les travailleurs occupés à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail.  


 Âge  % du revenu pour les 21 ans avec 0 mois d’ancienneté        

Revenus par mois en euros 

Revenus par heure (38 heures/semaine) en euros 

16 et moins 

70%   

1.051,27 

6,38 

17 

76%  

1.141,38 

6,93 

18  

88% 

1.321,60 

8,03 

19  

92% 

1.381,67 

8,39 

20  

96% 

1.441,75 

8,76 

21 

100% 

1.501,82 

9,12  

 

Pour les jeunes de 18, 19 ou 20 ans occupés dans le cadre d’un contrat d’étudiant ou inscrits dans un système de formation en alternance, d’autres pourcentages sont d’application :  

Âge  % du revenu pour les 21 ans avec 0 mois d’ancienneté 

Revenus par mois en euros 

Revenus par heure (38 heures/semaine) en euros 

18 

82% 

1.231,49 

7,48 

19 

88% 

1.321,60 

8,03 

20 

94% 

1.411,71 

8,57 

  

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