NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Salaire

Salaire minimum

En Belgique, les salaires minimum ne sont pas fixés par la loi. Les salaires minimum en vigueur sont habituellement fixés par des conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein des commissions paritaires (CP), comme dans certains autres pays.

Les CCT contiennent des dispositions qui déterminent les bases générales pour le calcul des rémunérations selon les différents niveaux de qualification et de fonction.

Si la CCT du secteur d'occupation indique un salaire minimum, le contrat de travail individuel ne peut imposer de salaire inférieur, mais, par contre, il peut fixer un salaire supérieur.

Remarque : Les montants minimum donnés ci-après sont des montants bruts. Pour déterminer le salaire net, c’est-à-dire le montant réellement touché par le travailleur, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales personnelles et le précompte professionnel. Les cotisations sociales (qui sont perçues par l’Office national de Sécurité sociale - ONSS) permettent d’attribuer des revenus de remplacement (pensions, allocations de chômage, etc.) et des revenus de complément (remboursements des soins de santé, allocations familiales, etc.). Elles représentent 13,07% du salaire brut pour les travailleurs salariés du secteur privé.  Le précompte professionnel est la retenue d’impôt prélevée chaque mois sur le salaire. Il est calculé sur le salaire brut imposable (=salaire brut indiqué dans le contrat de travail moins les cotisations sociales). Il varie également selon la composition familiale et d’autres règles. 

Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)

Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) du Conseil national du travail (CNT) constitue la limite inférieure absolue pour la rémunération. 

Le RMMMG n’est pas exactement équivalent à un salaire minimum mensuel. En effet, le RMMMG comprend certaines sommes payées dans le courant de l’année. Ainsi, une prime de fin d’année ou un treizième mois, par exemple, entre en ligne de compte pour s’assurer du respect du RMMMG. 

Le CNT a conclu quelques conventions collectives de travail portant sur le revenu minimum. Les textes de toutes ces CCT, accompagnés de quelques commentaires, sont consultables sur le site internet du CNT. 

Les principales CCT de cette série sont : 

  • la CCT 43, modifiée par des CCT ultérieures, qui fixe le RMMMG pour les travailleurs de 18 ans ou plus qui effectuent des prestations de travail dans les liens d'un contrat de travail, à l'exception des travailleurs de 18, 19 et 20 ans qui travaillent en vertu d'un contrat d'occupation d'étudiants, et 
  • la CCT 50, adaptée par la CCT 50bis et la CCT 50ter, qui s'applique aux jeunes de moins de 18 ans ayant un contrat de travail, à l'inclusion d'un contrat d'étudiant, et aux travailleurs de 18, 19 et 20 ans ayant un contrat d'étudiant.  La CCT 50 s'applique dans les secteurs ou activités qui ne ressortent pas d'une CP ou qui ressortent d'une CP qui n'est pas composée, et dans les secteurs pour lesquels la CP n'a pas fixé de minima ou de salaires pour les travailleurs de moins de 21 ans.  Les CP peuvent donc fixer, pour ces jeunes, des RMMMG supérieurs ou inférieurs.  La CCT 50 s'applique uniquement si les CP ne le font pas. 

Les CCT 43 et 50 ne s'appliquent pas aux jeunes qui travaillent dans le cadre de la formation en alternance sur la base d'un contrat autre qu'un contrat de travail.

Ces CCT ne s'appliquent pas non plus aux personnes occupées dans une entreprise familiale où ce sont uniquement les parents, alliés ou enfants adoptifs qui effectuent habituellement du travail sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur.

Elles ne s'appliquent pas non plus aux travailleurs qui sont habituellement occupés pendant des périodes inférieures à un mois calendrier.

D’autres CCT importantes conclues par le CNT contiennent des dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, au salaire minimum des personnes handicapées, aux indices des prix, etc. 

Travailleurs de 18 ans ou plus 

Depuis décembre 2012, le revenu minimum mensuel moyen garanti s'élève à: 

  • pour les travailleurs de 18 ans et plus: 1.501,82€; 
  • pour les travailleurs de 19 ans et demi, comptant six mois d'ancienneté: 1.541,67€; 
  • pour les travailleurs de 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté: 1.559,38€. 

Travailleurs de moins de 18 ans et étudiants de moins de 21 ans  

Le tableau suivant donne un aperçu du revenu minimum mensuel moyen garanti brut en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour les travailleurs occupés à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail. 

Age  % du revenu pour les 18 ans avec 0 mois d'ancienneté  Revenu par mois en euros  Revenu par heure (38 heures/semaine) en euros 
16 et moins 70% 1051,27 6,38
17 76% 1141,38 6,93

 

Pour les jeunes de 18, 19 ou 20 ans occupés dans le cadre d'un contrat d'étudiant, d'autres pourcentages s'appliquent :

 Age  % du revenu pour les 18 ans avec 0 mois d'ancienneté  Revenu par mois en euros  Revenu par heure (38 heures/semaine) en euros 
18 82% 1231,49 7,48
19 88% 1321,60 8,03
20 94% 1411,71 8,57

 

En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, la CCT 35 prévoit un revenu mensuel minimum moyen garanti qui est calculé au prorata de la durée de leur occupation dans l'entreprise et du revenu mensuel minimum moyen garanti des travailleurs à temps plein.

 


 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles