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Rémunération

La rémunération est la contrepartie de l’exécution de la prestation de travail. C’est donc un des éléments essentiels du contrat de travail. 

La notion de « rémunération » est un concept qui, selon la loi concernée, ne recouvre pas toujours les mêmes éléments. En effet, selon la législation envisagée (loi relative aux contrats de travail, législation de sécurité sociale, loi relative à la protection de la rémunération), certains éléments seront tantôt considérés comme de la rémunération, tantôt ne constitueront pas de la rémunération.
Ainsi, par exemple, une indemnité compensatoire de préavis n’est pas considérée comme de la rémunération dans le droit des contrats de travail par contre cette même indemnité sera qualifiée comme étant de la rémunération au sens de la loi relative à la protection de la rémunération et de la législation de sécurité sociale.

Les parties au contrat de travail (c-à-d l’employeur et le travailleur) sont, en principe libres de fixer la montant de la rémunération. Celle-ci doit être déterminée (par exemple, un montant précis par mois, par semaine) ou déterminable (par exemple, un salaire à la pièce, un salaire horaire, une rémunération à la commission ...).  

Pour déterminer le montant du salaire d’un travailleur, il faut prendre en compte les salaires minimums prévus par les conventions collectives de travail (CCT) du secteur d’activité ou de l'entreprise dans lequel ou laquelle il est occupé. Lorsque la rémunération n’a pas été expressément prévue dans un contrat de travail, ou si elle n’est pas déterminable, le minimum barémique en vigueur pour le secteur d’occupation du travailleur s’appliquera. Si aucun barème spécifique n’est prévu au sein du secteur ou de l'entreprise, le travailleur a alors droit au «revenu minimum mensuel moyen», éventuellement proratisé en fonction de son âge.

Lors de la détermination de la rémunération, l’employeur doit également porter une attention particulière à l’égalité de rémunération entre travailleur masculins et féminins

Dans le cadre de la concertation sociale interprofessionnelle sur les conditions de travail qui a lieu tous les deux ans, c’est la norme salariale qui sert d’encadrement pour la concertation sur les salaires. La norme salariale détermine la marge d’augmentation des coûts salariaux. 

L’employeur doit payer la rémunération convenue. Le non-paiement de la rémunération est une infraction.  La loi sur la protection de la rémunération a comme but de garantir au travailleur la libre disposition de son salaire et de lutter contre les infractions en matière de paiement de la rémunération.

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