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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 6 mai 2013

 

Lettre d'information - prévention des 

accidents majeurs 

le 6 mai 2013

Madame, Monsieur,

 

Vous trouverez sur notre site web (www.emploi.belgique.be/drc) sous la rubrique "Publications", la première version de l'outil d'inspection "Maîtrise des déviations de procédé" (CRC/SIT/007-F).

Cet outil d'inspection sera utilisé par les services belges d'inspection Seveso pour évaluer si les entreprises ont pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'éviter que des déviations par rapport au fonctionnement normal du procédé puissent mener à des libérations accidentelles de substances dangereuses ou d'énergie. Dans cet objectif, l'outil d'inspection contient quatre questionnaires.

Un premier questionnaire sera utilisé pour enquêter sur la présence et la qualité des études sur les risques de déviations de procédé. En premier lieu, on examine la méthode de travail suivie et la disponibilité de la documentation nécessaire. Afin d'évaluer l'exhaustivité et la profondeur des analyses de déviations, une série de déviations de procédé typiques sont traitées dans le questionnaire. L'objectif de celui-ci est d'examiner par échantillonnage si ces déviations ont été abordées dans les études réalisées par l'entreprise.

La réalisation des analyses de déviations nécessaires a pour objectif d'identifier la nécessité de prendre des mesures qui doivent prévenir que ces déviations ne mènent à des libérations indésirées. Cela ne constitue cependant qu'une première étape dans la maîtrise de ces risques.

L'étape suivante consiste à établir des spécifications détaillées pour la conception et l'inspection de chaque mesure. Ces spécifications doivent assurer que les mesures sont efficaces, indépendantes et suffisamment fiables. De plus, pour chaque mesure, il faut examiner si elle n'introduit pas elle-même un nouveau risque.

Afin d'examiner si l'on a bien tenu compte de ces aspects, un questionnnaire spécifique a été élaboré pour trois des types de mesures les plus courantes, utilisées pour prévenir des libérations indésirées dues à des déviations de procédé. Ces types de mesures sont: les sécurités instrumentales, les systèmes mécaniques de décharge de pression et les actions correctives humaines. L'application des points d'attention "efficacité", "indépendance", "fiabilité" et "risques dus au fonctionnement", fournit donc un set spécifique de questions pour chacune de ces mesures.

Après la conception détaillée et la réalisation concrète des mesures, une série de processus de gestion cruciaux suivent encore:

  • des mesures nouvelles et modifiées doivent être mises en service formellement: à cette occasion, on contrôle si elles ont été exécutées selon les spécifications de détails stipulées
  • les mesures doivent être reprises dans un programme d'inspection dont la réalisation correcte et à temps doit être suivie
  • la méthode de travail à suivre lorsqu'une mesure est mise hors service ou lorsque qu'un défaut à cette mesure est constaté, doit être fixée.

C'est pourquoi les questionnaires "Décharges mécaniques de pression", "Sécurités instrumentales" et "Actions correctives humaines" ont été complétés par des questions liées à l'implémentation de ces processus de gestion.

Une version de discussion de ce document était déjà disponible les mois précédents sur notre site web. De cette manière, la possibilité a été donnée à toutes les personnes intéressées de transmettre des suggestions et des remarques sur cet outil aux services d'inspection. A la fin de la période de participation, une réunion de concertation a été organisée avec l'équipe de projet qui a développé l'outil d'inspection. Les commentaires reçus ont été évalués et, dans la mesure du possible, intégrés dans la version 1 de ce document.

 

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:crc@emploi.belgique.be
www.emploi.belgique.be/drc
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2013 – Politique de confidentialité
 

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