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Durée du travail et temps de repos

Introduction

L'organisation du travail fait l'objet d'un large chapitre du droit du travail consacré aux temps de travail et aux temps de repos.

Cette réglementation détermine non seulement les limites du temps de travail mais aussi les périodes pendant lesquelles le travail peut être presté ainsi que celles qui sont normalement consacrées au repos.

Elle détermine donc le cadre dans lequel devra s'organiser le temps de fonctionnement de chaque entreprise.

L'organisation de base du temps de travail se fonde sur les régimes de travail. Les régimes de travail sont des formes d'organisation du travail revêtant une certaine constance. Toute entreprise aura un ou plusieurs régimes de travail qu'elle appliquera habituellement.

Il ne faut pas confondre ces régimes de travail avec la possibilité d'effectuer des prestations en dehors des plages normales de travail ( les heures supplémentaires). Ces prestations ne doivent, elles, satisfaire qu'à des besoins ponctuels.

L'introduction d'un régime de travail dans une entreprise nécessite en général l'introduction de nouveaux horaires de travail. Ces nouveaux horaires doivent faire l'objet d'une mention dans le règlement de travail.

Cette modification du règlement de travail relève de la compétence du conseil d'entreprise. Si l'entreprise n'a pas institué de conseil d'entreprise, il y aura lieu de suivre une procédure de consultation directe des travailleurs.

Toute la réglementation des temps de travail et des temps de repos se fonde sur une règle considérée comme " normale " ou en tout cas comme la pratique la plus courante. Ces règles générales connaissent des dérogations, sectorielles ou parfois individuelles, permettant de s'adapter aux besoins spécifiques des entreprises, des activités et des travailleurs.

Le régime de travail considéré comme "normal" que nous définirons comme le régime ne nécessitant l'application d'aucune disposition dérogatoire, est un régime dans lequel :

  • la durée du travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine (38 heures par semaine sur base annuelle);
  • la semaine de travail s'étend du lundi au samedi (au plus tard) ;
  • il n'est pas travaillé pendant la nuit (entre 20 heures et 6 heures);
  • le repos des jours fériés est respecté.

Comme précisé ci-dessus, l'application d'un tel régime de travail ne nécessite aucune dérogation aux principes légaux et peut être mise en oeuvre par une simple modification du règlement de travail.

Tout régime dérogatoire à ce schéma classique nécessite, outre la modification du règlement de travail, de bénéficier d'une des dérogations décrites dans la suite de cet exposé et éventuellement de suivre des procédures différentes ou complémentaires.
 

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