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La réduction de cotisation pour les très jeunes travailleurs (occupés avant le 1er janvier de l'année de leur 19ème anniversaire)


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie 
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Conditions et formalités auxquelles le jeune doit satisfaire

    Aucune : la réduction de cotisation est octroyée sans autres conditions. Il suffit que le jeune soit en service et d'indiquer son occupation et la réduction demandée avec les codes appropriés sur la ligne d'occupation dans la DmfA ou DmfAPPL.

    Dans le champs “Mesure de promotion de l’emploi”, le code approprié pour le type de convention de premier emploi doit être indiqué, et pour la réduction de cotisations, le code chiffré 3430 doit être également indiqué.

    Durée de la réduction de cotisation pour très jeunes travailleurs

    Cette réduction de cotisation est accordée jusqu'au dernier trimestre, y compris de l'année calendrier au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 18 ans.
    Si l'occupation du jeune se poursuit et s'il répond aux conditions d'octroi de la réduction ONSS pour jeunes en convention de premier emploi très peu qualifiésmoins qualifiés ou moyennement qualifiés, son employeur peut alors prétendre à cette réduction.

    Montant de la réduction de cotisation pour très jeunes travailleurs

    Montant de base de la réduction = 1 000 euros par trimestre.

    Si le montant des cotisations tel qu'il est normalement dû (sans réduction) est inférieur à ce montant, le montant de la réduction tel qu’il est effectivement octroyé est naturellement limité au montant du dû.

    Si le jeune n'a pas de prestations complètes au cours d'un trimestre donné (par exemple, lorsqu'il travaille à mi-temps ou qu'il n'a travaillé que pendant 1 mois au cours du trimestre), le montant de la réduction est également adapté. Vous trouverez la manière dont cette adaptation se fait sur les pages suivantes :

    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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