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Fonds de sécurité d'existence

Les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent créer au sein des commissions et sous-commissions paritaires des fonds de sécurité d'existence.  Leurs statuts sont fixés dans des conventions collectives de travail rendues obligatoires par le roi.

Ces fonds ont pour objectif :

  • Le financement, l'octroi et le versement d'avantages sociaux ;
  • Le financement et l'organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes ;
  • Le financement et l'assurance de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.

Les avantages octroyés par les fonds sectoriels diffèrent d'un secteur à l'autre.

Le financement des fonds de sécurité d'existence est assuré par les cotisations des employeurs ressortissant à ces fonds.  La perception des cotisations peut se faire directement ou par l'intermédiaire de l'Office national de sécurité sociale.

Les adresses des fonds de sécurité d'existence sont disponibles dans le thème Concertation sociale.

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