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Non-discrimination

Non-discrimination : généralités 

La législation belge pose un principe général interdisant la discrimination directe et indirecte des personnes sur base, entre autres, du sexe, de l'âge, de l'origine ethnique ou nationale, de la conviction religieuse ou philosophique, de l'orientation sexuelle, du handicap, etc. Cette interdiction est consacrée dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, ainsi que par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes. L'interdiction de discriminer est d'application en matière  de relations de travail (accès au marché du travail, détermination du salaire et des conditions de travail, promotion, licenciement).  Les brimades au travail ou toute forme de harcèlement peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à un des critères protégés (par exemple lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur).

En cas de discrimination (hormis les cas de discrimination fondée sur le sexe), vous pouvez contacter le Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA). Ce dernier pourra vous éclairer quant à l’étendue et quant au contenu de vos droits et obligations en la matière et/ou vous assister dans le dépôt d’une plainte, éventuellement en collaboration avec votre syndicat et/ou l’inspection du travail (V. aussi :  Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA)).

Egalité de traitement entre hommes et femmes 

La discrimination sur la base du sexe dans le cadre des relations de travail est réglée distinctement par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Cette loi interdit la discrimination directe et indirecte sur la base du sexe dans le cadre des relations de travail.  Pour cette législation, une différence de traitement liée à la grossesse, à l'accouchement ou à la maternité est considérée comme une distinction directe fondée sur le sexe. Il en est de même pour les distinctions directes fondées sur le changement de sexe. Par ailleurs, le harcèlement sexuel au travail, tout comme le harcèlement moral fondé sur le sexe constitue également une forme de discrimination sur la base du sexe.

En cas de discrimination fondée sur le sexe, une plainte peut être déposée à l'Institut pour l'égalité des Femmes et des Hommes.

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