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Bien-être des travailleurs

Politique du bien-être

L'employeur veille à ce qu'une politique en matière du bien-être soit menée dans l'entreprise. Il doit définir la politique générale et donner des instructions au personnel, aux responsables hiérarchiques et aux travailleurs pour l'exécution de cette politique.

L'employeur adapte sa politique en matière du bien-être sur base de l'expérience acquise, le développement des méthodes de travail ou des conditions de travail.
Il est responsable pour l'approche méthodique structurelle de la prévention via un système dynamique de gestion des risques relatif au " bien-être ".  Ce concept comprend la sécurité du travail, la protection de la santé du travailleur au travail, la charge psychosociale due au travail, l'ergonomie, l'hygiène du travail, l'embellissement des lieux de travail et les mesures dans l'entreprise en matière d'environnement.

Le système dynamique de gestion des risques se caractérise par : le planning de la prévention et l'application de la politique relative au bien-être pour les travailleurs, en vue de la gestion des risques via le dépistage, l'analyse et la définition de mesures de prévention concrètes.  L'aspect dynamique implique aussi que ce soit un processus continu qui connaît une évolution progressive et s'adapte en permanence aux conditions changeantes.

Dans son entreprise, un employeur doit donc faire une analyse des risques sur base de laquelle il peut prendre des mesures de prévention.
Une telle mesure de prévention peut donc consister à la mise à disposition gratuite d'équipements de protection individuelle (E.P.I.), tels qu'un harnais contre les chutes, des chaussures de protection contre la chute d'objets lourds, des lunettes de protection pour des travaux de soudage, … . L'employeur doit veiller à ce que les travailleurs utilisent effectivement et correctement ces E.P.I. Il doit prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les travailleurs disposent de suffisamment d'informations et d'instructions sur les E.P.I. utilisés au travail.  Ces informations et instructions doivent être établies par écrit et compréhensibles pour les travailleurs concernés.
Pour les travailleurs étrangers cela n'est pas évident. A ce sujet, les responsables hiérarchiques ont une tâche importante afin de veiller à ce que ces travailleurs comprennent bien les informations qu'ils ont reçues, en application de la législation en matière du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, et les mettent en pratique.  Ils doivent aussi veiller à l'observation de ces instructions.

Chantiers temporaires ou mobiles

Un chantier temporaire ou mobile est un chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil dont la liste est fixée par le Roi.

Les parties concernées par un chantier temporaire ou mobile sont:

  • le maître d'ouvrage: toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé;
     
  • le maître d'œuvre: toute personne physique ou morale chargée de la conception ou de l'exécution ou du contrôle de l'exécution de l'ouvrage. Ces tâches sont confiées à trois personnes distinctes, c.-à-d.  le maître d'œuvre chargé de la conception, celui chargé de l'exécution et celui chargé du contrôle de l'exécution.  Il s'agit de tenir compte de la réalité sur le terrain.  Le maître d'œuvre chargé de la conception peut être un architecte ou un bureau d'étude, par exemple pour la construction d'installations techniques.  Les établissements publics désignent souvent une personne qui, dans le cadre de marchés publics, doit vérifier si la législation est respectée.  Cette personne peut être considérée comme maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution;
     
  • l'entrepreneur: toute personne physique ou morale qui exerce ces activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage, qu'il soit un employeur, un indépendant ou un employeur qui travaille avec ses travailleurs sur le chantier.
    Une personne privée qui effectue elle-même des travaux n'est cependant pas considérée comme entrepreneur.
    En outre, cette notion se distingue aussi du maître d'œuvre chargé de l'exécution. En effet, ce dernier est la personne qui a l'entière responsabilité de l'exécution d'un chantier, tandis que la notion d'entrepreneur se rapporte ici à ceux qui exécutent en réalité les travaux.  Cependant, ceci n'empêche pas que le maître d'œuvre chargé de l'exécution puisse être un " entrepreneur ", tel que cette notion est normalement interprétée.  Dans ce contexte, on parle souvent, dans la pratique, d'entrepreneur principal;
     
  • le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration de l'ouvrage: toute personne chargée par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre chargé de la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage;
     
  • le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage: toute personne chargée par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre chargé de l'exécution ou le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage;
     
  • les travailleurs.

Lors de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre chargé de l'exécution ou le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution est chargé de l'organisation de la coordination des travaux de tous ceux qui se trouvent sur le chantier et ainsi que de la collaboration entre ces personnes.  Ceci vaut aussi bien lorsqu'ils se trouvent en même temps sur le chantier que lorsqu'ils se succèdent.
Ils sont aussi chargés de la désignation d'un coordinateur en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation de l'ouvrage.
Le maître d'œuvre chargé de l'exécution qui intervient en premier sur le chantier, communique avant le début des travaux un avis préalable à l'autorité compétente, lorsque ceci est exigé.

Tous les entrepreneurs doivent respecter les mesures de sécurité et de santé déterminées par arrêté royal. Il s'agit aussi bien des indépendants, des employeurs et des employeurs qui ne sont pas présents sur le site. Pour les travaux, le maître d'œuvre chargé de l'exécution, les entrepreneurs et les sous-traitants doivent pouvoir faire appel à d'autres entrepreneurs et sous-traitants.
Sous-traitant signifie ici, un entrepreneur au sens de la loi qui effectue des travaux pour le compte d'un autre entrepreneur.  Pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, on a introduit des dispositions en pallier, selon la place où un entrepreneur se situe dans l'ensemble. Ces dispositions en pallier sont basées sur l'existence d'une relation verticale dans laquelle se trouve un maître d'œuvre chargé de l'exécution qui fait appel à des entrepreneurs.  Cependant, il est possible que le maître d'ouvrage choisisse lui-même plusieurs entrepreneurs sans faire appel au maître d'œuvre.  Dans ce cas, il n'y a pas de relation mais il existe une relation horizontale entre plusieurs entrepreneurs qui se situent au même niveau.  Dans cette hypothèse, il faut accepter que le maître d'ouvrage assure lui-même la fonction de maître d'œuvre chargé de l'exécution.

Le maître d'œuvre chargé de l'exécution se trouve au sommet de la pyramide.  Il a les obligations suivantes:

  • il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé; 
  • il doit les faire respecter par tous les entrepreneurs et sous-traitants qui sont concernés par la réalisation de l'ouvrage, même s'il n'a qu'un lien indirecte avec ces entrepreneurs ou sous-traitants;  
  • en outre, il doit les faire respecter par les différents travailleurs.

L'entrepreneur a les obligations suivantes:

  • il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé;
  • il doit les faire respecter par son sous-traitant direct;
  • il doit aussi les faire respecter par les sous-traitants de son sous-traitant et tout sous-traitant plus éloigné;
  • il doit les faire respecter par les différents travailleurs; 
  • il doit les faire respecter par toute personne qui met du personnel à sa disposition.

Le sous-traitant a les obligations suivantes:

  • il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé;
  • il doit les faire respecter par son propre sous-traitant direct;
  • il doit les faire respecter par ses propres travailleurs et par les travailleurs de son propre sous-traitant direct;
  • il doit les faire respecter par toute personne qui met du personnel à sa disposition.

Dans le secteur public, la loi sur les marchés publics reste de vigueur.  Pourtant, en application de cette loi il faudra tenir compte des principes repris dans la loi sur le bien-être.

En vertu de l'article 87 de la loi sur le bien-être, les personnes concernées par la réalisation de l'ouvrage peuvent, s'ils ne respectent pas la réglementation sur le bien-être, être punis d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un an et/ou une amende de 50 à 2.000 € (à multiplier par 5,5). L'amende peut varier de 250 à 5.000 € .

En outre, l'article 32 prévoit la possibilité d'établir une structure de coordination sur le chantier. Par cette structure peuvent être concernés e.a. les maîtres d'œuvre, les représentants des entrepreneurs et des travailleurs et les conseillers en prévention.  L'établissement d'une telle structure dépend de l'importance du chantier et du degré des risques.  En plus, l'intention est que seuls les grand chantiers doivent établir une telle structure.  Les modalités d'exécution concrètes des principes explicités ci-dessus sont repris dans l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Réglementation

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution sont applicables à tout employeur occupant des travailleurs sur le territoire belge.
Cette loi est la transposition en droit belge de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Informations

Vous trouverez plus d'informations relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dans le thème Bien-être au travail.

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