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Dispositions protectrices pour les femmes enceintes

En Belgique, les femmes enceintes ont droit à 15 semaines de congé de maternité.
Ce congé est composé de deux périodes :

Loi du 16 mars 1971 sur le travail

Le congé prénatal

A la demande de la travailleuse, ce congé débute au plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement.  Cette date est déterminée au moyen de l'attestation médicale que la travailleuse doit remettre à son employeur au plus tard 7 semaines à l'avance.

Ce congé prénatal comprend :

  • un repos facultatif au cours des 5 premières semaines.  Ce repos peut être pris, au choix de la travailleuse, soit totalement avant la période de repos prénatal obligatoire d'une semaine (voir ci-dessous), soit totalement après le repos postnatal obligatoire de 9 semaines, soit partiellement avant le congé prénatal obligatoire et partiellement après le congé postnatal obligatoire;
     
  • un repos obligatoire d'une semaine avant l'accouchement. Il est interdit à l'employeur de mettre une travailleuse enceinte au travail à partir du 7ème jour calendrier qui précède la date présumée de l'accouchement.

Si l'enfant naît après la date présumée de l'accouchement, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date réelle de l'accouchement

Le congé postnatal

Le congé postnatal comprend :

  • un congé obligatoire de 9 semaines qui suit immédiatement l'accouchement. Durant cette période, l'employeur ne peut en aucun cas occuper la travailleuse, même si celle-ci le demande ou marque son accord pour une telle occupation;
     
  • et, éventuellement, à la suite de ce congé postnatal obligatoire, l'entièreté ou la partie du congé prénatal facultatif de 5 semaines non utilisé.  Ce congé ne peut être postposé qu'à condition que la travailleuse ait continué à travailler à partir de la 6ème semaine qui précédant la date exacte de l'accouchement.

Lorsque la travailleuse peut prolonger l’interruption de travail après la neuvième semaine d’au moins deux semaines, elle peut convertir les 2 dernières semaines de cette période en jours de congé de repos postnatal. La travailleuse doit prendre ces jours de congé dans une période de 8 semaines à partir de la fin du congé de repos postnatal.

Outre le congé de maternité, une travailleuse enceinte ou une travailleuse qui allaite son enfant peut se voir interdire temporairement l'exécution de certains travaux qui sont reconnus comme étant intrinsèquement dangereux.  Un arrêté royal dresse la liste de ces travaux (voir Bien-être au travail).

Il est également interdit aux employeurs de faire ou de laisser prester des heures supplémentaires à une travailleuse enceinte.

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