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Travail intérimaire

Le travail intérimaire est une forme de travail temporaire autorisé qui est exercé par un travailleur (le travailleur intérimaire) pour le compte d'un employeur (le bureau de travail intérimaire) auprès d'un tiers (l'utilisateur).

En Belgique, les bureaux de travail intérimaires doivent obligatoirement être préalablement reconnus : sans cet agrément le bureau de travail intérimaire ne peut pas exercer légalement des activités d'intérim.  Les règles relatives aux conditions d'agrément et de procédure relèvent de la compétence des différentes Régions et Communautés concernées (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-capitale, Communauté germanophone).

Quant au travail intérimaire en tant que tel, il fait l'objet d'une réglementation fédérale via la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Le travail intérimaire n'est possible que pour l'exécution d'un travail temporaire autorisé par la loi.   Les principales circonstances dans lesquelles le travail temporaire est autorisé par la loi sont :

  • assurer le remplacement temporaire d'un travailleur permanent;

  • répondre à un surcroît temporaire de travail;

  • assurer l'exécution d'un travail exceptionnel.

Lors de l'exécution d'un travail intérimaire, deux contrats doivent être conclus. L'intention de conclure un contrat de travail intérimaire doit être constatée par écrit au plus tard au moment du premier engagement du travailleur par l'entreprise de travail intérimaire. Le contrat de travail intérimaire doit être constaté par écrit, au plus tard dans les 2 jours ouvrables à compter du moment où le travailleur intérimaire est entré au service de l'utilisateur.

Le contrat de travail intérimaire est présumé être un contrat de travail.

Lorsqu'il est occupé en qualité de travailleur intérimaire auprès d'un utilisateur, la rémunération du travailleur intérimaire ne peut pas être inférieure à celle à laquelle il aurait eu droit s'il avait été engagé par l'utilisateur en qualité de travailleur permanent.

Dans certains circonstances particulières, il est interdit de faire appel à des travailleurs intérimaires.  Il s'agit des cas de grève ou de lock-out chez l'utilisateur.  Par ailleurs, le travail intérimaire est également interdit dans un certain nombre de secteurs déterminés.

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