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Le contrôle du bien-être au travail

Ce service d'inspection s'occupe principalement du contrôle du bien-être au travail.  Ceci implique tout un éventail de facteurs relatifs à la sécurité au travail, la protection de la santé du travailleur, la charge psychosociale occasionnée par le travail, l'ergonomie, l'hygiène du travail, l'embellissement des lieux de travail, les accidents du travail et les mesures prises dans le cadre de la protection de l'environnement.

Ce service d'inspection est aussi organisé au niveau régional et collabore étroitement avec le réseau de conseillers en prévention et de services de prévention qui doivent assister les employeurs dans leur soin pour le bien-être des travailleurs.
La division du contrôle régional de la direction générale contrôle du bien-être au travail comprend huit directions régionales, compétentes pour une circonscription bien déterminée.

Ces inspecteurs du bien-être ont les mêmes compétences que les autres inspecteurs du travail, mais pour remédier à certaines situations parfois dangereuses ou menaçantes pour la santé, ils ont d'autres moyens d'action, tels que:

  • Prescrire des mesures avec comme objectif d'éliminer des risques ou des nuisances qui, selon eux, présentent une menace pour la santé et la sécurité des travailleurs dans les entreprises.
  • Ils ont le droit d'ordonner qu'endéans le délai qu'ils ont proposé, et en cas de danger immédiat, même sur le champ, que des modifications soient apportées pour remédier à un tel risque ou de telles nuisances.
  • Ils peuvent interdire temporairement ou définitivement qu'un local, un lieu de travail ou des machines ou installations dangereuses soient utilisés et que certains procédés de fabrication soient appliqués.
  • En cas de danger immédiat ils peuvent faire évacuer sur le champ tout lieu travail.

L'employeur peut aller en appel contre les mesures imposées par l'inspecteur, mais cet appel n'a pas d'effet de suspension.

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