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Crédit-temps CCT 103

Le crédit-temps permet au travailleur qui le souhaite de suspendre ou de réduire son activité professionnelle. Il s'agit d'un système pour le secteur privé qui vise à une meilleure combinaison de la vie professionnelle et de la vie privée.

C'est fin 2001 que les partenaires sociaux ont élaboré un nouveau système en concluant la convention collective de travail n°77bis concernant le crédit-temps. Ce système a remplacé dès le 1er janvier 2002 l'interruption de carrière dans le secteur privé telle qu'elle avait été instituée en 1985. Depuis lors, l'ancien système d'interruption de carrière reste d'application uniquement pour les travailleurs du secteur public.

Le 1er décembre 2011, le gouvernement a annoncé que l’accord de gouvernement prévoyait une modification du régime du crédit-temps en vue d’en renforcer les conditions d’accès.

En exécution de cet accord, les conditions pour bénéficier des allocations dans le cadre du crédit-temps ont été profondément adaptées. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1 janvier 2012.

Ces nouvelles dispositions ont toutefois créé un décalage entre l’accès au droit au crédit-temps réglé par la CCT n°77bis et l’accès aux allocations dans le cadre de ce crédit-temps.

Afin de supprimer ce décalage, les partenaires sociaux ont conclu, à la demande du gouvernement, une nouvelle convention collective de travail concernant le crédit-temps: la CCT n°103. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er septembre 2012. A partir de cette date, l’ancienne réglementation concernant le crédit-temps de la CCT n° 77bis reste encore d’application dans un certain nombre de situations transitoires. Les congés thématiques n’ont, par contre, pas été modifiés.

L'objectif de ce texte est de fournir les renseignements nécessaires à tous les salariés du secteur privé intéressés par le crédit-temps. Elle doit permettre également aux responsables des entreprises de mieux comprendre cette réglementation.

 

 Partie I - La nouvelle réglementation du crédit-temps entre employeur et travailleur contenue dans la CCT n° 103 

 Partie II - Dispositions transitoires : passage de la CCT n° 77bis à la CCT n° 103 

 Partie III - L'ancienne réglementation du crédit-temps entre employeur et travailleur contenue dans la CCT n° 77bis 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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