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Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes

Présidente: Myriam Van Vaerenbergh
Secrétariat: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 
www.conseildelegalite.be

Présentation

Le Conseil a pour mission de contribuer efficacement à l'élimination de toute discrimination directe ou indirecte vis-à-vis des hommes et des femmes et à la réalisation de l'égalité effective entre hommes et femmes. Pour accomplir cette mission, le Conseil peut rédiger des rapports, faire des recherches, rendre des avis, proposer des mesures légales ou réglementaires, prévoir et distribuer des renseignements et de l'information. Sa composition et sa structure ont été conçues pour permettre au mieux l'accomplissement de ces tâches.

Compétences

Conçu comme un instrument en vue de réaliser l'égalité de fait entre les hommes et les femmes et d'éliminer les discriminations directes et indirectes, le Conseil s'inscrit dans la continuité, reprenant à la fois les compétences dévolues à la Commission du travail des femmes et au Conseil de l'émancipation. Son terrain d'action couvre donc les différentes facettes de la problématique de l'égalité des chances.

A la demande du/de la ministre compétent(e) pour la politique d'égalité des chances, d'un autre ministre, d'organisations, de groupements, d'individus ou de sa propre initiative, le Conseil peut rédiger des rapports, faire des recherches, proposer des mesures et fournir des renseignements et de l'information en matière de politique d'égalité des chances.

Sa tâche consiste également à rédiger des rapports pour le Conseil national du travail lorsque celui-ci le demande. Pour remplir ses missions, le Conseil peut recueillir toutes les informations nécessaires et faire appel à des experts.

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