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Commission de concertation pour le personnel de cadre

Président: Maurice Defort
Adresse de contact: Direction générale Relations collectives de travail, Cellule du personnel de cadre

Créée le 16 juillet 1987, la Commission est chargée d'émettre des avis, faire des recherches ou proposer des mesures légales ou réglementaires sur toutes les matières directement ou indirectement liées au personnel de cadre.

En vue d'une plus grande intégration des organisations représentatives des cadres dans la concertation sociale, l'arrêté royal du 16 juillet 1987 a créé, auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, une Commission de concertation pour le personnel de cadre.

Cette commission se compose de membres des organisations représentatives des cadres et de membres des organisations représentatives d'employeurs, nommés par arrêté ministériel. L'article 3 de l'arrêté royal qui l'institue précise que la Commission est chargée d'émettre des avis, de faire des recherches ou de proposer des mesures légales ou réglementaires sur toutes les matières directement ou indirectement liées au personnel de cadre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre.

Au cours des dernières années les membres de la Commission de concertation ont étudié et développé plusieurs thèmes dont notamment certains thèmes relatifs au statut des travailleurs-cadres (durée du travail des cadres, aménagement du temps de travail, évolution de la carrière des cadres, outplacement, délais de préavis des cadres, élections sociales, fin de carrière des travailleurs-cadres, nouvelles modalités d'organisation du travail et formation des travailleurs-cadres), certains thèmes relatifs à la problématique des régimes de pensions légales et complémentaires (incidence pour les cadres du mode de calcul de la pension légale, adoption de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant les régimes complémentaires de pension) et également certains thèmes relatifs à la problématique européenne concernant les travailleurs-cadres (mobilité du cadre et ses multiples incidences, politique sociale à l'échelle européenne, concertation sociale et ses incidences européennes).

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