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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 12 janvier 2012

 

Lettre d'information - prévention des accidents majeurs 

le 12 janvier 2012

Madame, Monsieur,

Vous trouverez sur notre site web (www.emploi.belgique.be/drc) sous la rubrique « Publications» la troisième version de la note d'information « Etude de sécurité des procédés » (CRC/IN/002-F).  

 

Cette note a pour objectif d’être un guide pour la réalisation des études de sécurité des procédés.  Par étude de sécurité des procédés, on vise l’ensemble des études réalisées lors de la conception et des modifications d’installations de procédé, avec pour objectif de prendre toutes les mesures nécessaires pour maîtriser les risques de libérations indésirées de substances ou d’énergie.  Ces mesures feront principalement partie des installations elles-mêmes, mais à côté de cela, elles peuvent également concerner les bâtiments du site Seveso, le lay-out du site, les utilitaires et autres. 

 

Une version de discussion de ce document était déjà disponible les mois précédents sur notre site web. De cette manière, la possibilité a été donnée à toutes les personnes intéressées de transmettre des suggestions et des remarques sur cette note d'information aux services d’inspection qui étaient concernés dans le développement de ce document. A la fin de la période de participation, une réunion de concertation a été organisée avec ces services d'inspection. Les commentaires reçus ont été évalués et, dans la mesure du possible, intégrés dans la version 3 de ce document. 

 

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:
 crc@emploi.belgique.be www.emploi.belgique.be/drc 

Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2011 –
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