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Projets


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Forem   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   

  •  

    Quelles actions pouvez-vous entreprendre au sein d’un projet fonds de l’expérience professionnelle ?

    Les projets dans le cadre du fonds de l’expérience professionnelle visent à réduire la charge physique et/ou psychosociale de l’environnement de travail. D’une part, des améliorations ergonomiques peuvent soulager le travailleur âgé. D’autre part, de nouveaux défis faisant appel aux connaissances et expériences accumulées par le travailleur âgé peuvent lui insuffler une motivation professionnelle nouvelle.

    Les projets d’amélioration concrets supposent d’abord une évaluation de la faculté de travail du travailleur âgé au sein de l’entreprise et ensuite un examen des possibilités d’adaptation en vue de conserver ou accroître cette faculté de travail. De ce fait, les propositions de projet s’articulent autour du triptyque mesurer – diagnostiquer - améliorer.
    Les trois types d’actions ci-dessous peuvent être entreprises et combinées dans une seule demande de subvention.

    Action 1. Mesurer la faculté de travail

    Avant de se lancer dans un projet concret d’amélioration, il convient de cartographier la situation de travail. Les travailleurs vieillissent. L’environnement de travail évolue lui aussi avec le temps. On parle de « travail réalisable » lorsque les deux éléments se trouvent en équilibre. Cet équilibre requiert des adaptations constantes. C’est la raison pour laquelle il est important d’évaluer les effets du vieillissement au sein d’une situation de travail donnée.
    La première action consiste à mesurer le degré de faculté de travail au moyen d’un instrument de mesure (sous la direction du médecin du travail) approuvé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

    Le VOW/QFT est un exemple de questionnaire mesurant la faculté de travail. Il est mis gratuitement à disposition.

    Action 2. Diagnostiquer – analyser les conditions de travail

    L’utilisation d’un instrument de diagnostic (sous la direction du médecin du travail) permet une formulation plus précise des propositions d’amélioration. Un instrument de diagnostic rend en effet possible la détection des facteurs de l’environnement de travail susceptibles d’être améliorés. L’étape suivante consiste à procéder à l’amélioration effective, qui génère alors un accroissement de la faculté de travail des travailleurs âgés.
    La méthode de diagnostic doit, elle aussi, être validée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

    La méthode DEPARIS de la stratégie SOBANE est un bon exemple de méthode de diagnostic gratuite.

    Action 3. Projets d’amélioration concrets

    Les projets d’amélioration concrets illustrent l’évolution et les interactions constantes de l’être humain et du monde du travail. Voici une série – non-exhaustive – d’exemples concrets.
    Citons les adaptations dans le cadre d’une gestion adaptée des ressources humaines, qui affinent l’adéquation entre les exigences de la fonction et le titulaire de cette fonction. Cette mesure peut prendre la forme soit d’un changement complet de fonction, soit d’un glissement partiel des responsabilités. Par exemple, la suppression ou le remplacement des efforts physiques lourds. Les aspects psychosociaux ne peuvent pas non plus être négligés. Les charges physiques et/ou psychosociales lourdes sont remplacées par des responsabilités ressenties comme moins pénibles. De plus, un changement dans les responsabilités apporte souvent de nouvelles perspectives et un nouveau souffle.
    Par ailleurs, un soutien supplémentaire peut aussi contribuer à un meilleur équilibre entre les exigences de la fonction et le titulaire de celle-ci. Outre les changements de sa propre faculté de travail, le travailleur doit également faire face aux évolutions de son environnement de travail. Par exemple, l’augmentation du nombre de situations conflictuelles qui va de pair avec une moins grande résistance au stress… Les projets visant à offrir un appui supplémentaire pour certains emplois exigeants ou à développer les compétences en nouvelles technologies sont des exemples qui entrent en ligne de compte pour les subventions.
    La formation nécessaire à ces travailleurs âgés en fonction de la gestion adaptée des ressources humaines peut ouvrir le droit aux subventions.

    D’autre part, des améliorations ergonomiques sont aussi possibles. Avec l’âge, le fait de soulever ou d’effectuer des mouvements routiniers peut devenir problématique. Parfois, des adaptations ergonomiques simples suffisent à régler le problème. Le Fonds de l’expérience professionnelle subventionne des projets visant à alléger le travail physique des travailleurs âgés par le biais de l’acquisition d’appareils, outils ou machines ergonomiques.

    Les mesures suivantes n’entrent pas en ligne de compte pour une subvention dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle (non exhaustif):

    • Mesures relatives aux nuisances sonores,
    • Mesures relatives au chauffage, au refroidissement et à la climatisation,
    • Mesures relatives à l’éclairage,
    • Mesures relatives à l’aspiration des poussières,
    • Mesures relatives à la sécurité obligatoire,
    • Modifications d’infrastructures (adaptations du bâtiment, environnement de production,… telles que mesures de réduction des distances),
    • Acquisition de hardware et software,
    • Remplacement d’un ligne de production ou du parc de machines.

    Les coûts liés indirectement au projet d’amélioration, comme l’accompagnement du projet ou les frais administratifs n’entrent pas non plus en ligne de compte.

    Quelle subvention pouvez-vous obtenir ? 

     

    Instrument de mesure Instrument de diagnostic Projet:
    Formation ou achat <250€/pièce
    Projet:
    Achat ≥250€/pièce
    En cas d’actions particulières:
    70% de la facture
    max. 12€/ 45+
    70% de la facture
    max. 12€/ 45+
    50% de la facture
    max.500€/ 45+ /moi
    10% de la facture
    max. 500€/45+/mois
    Si l’instrument de mesure OU l’instrument de diagnostic est combiné à un projet dans une période d’un an:
    70% de la facture
    max. 12€/45 +
    70% de la facture
    max. 750€/45+ /mois
    14% de la facture
    max. 750€/45+/mois

     

    Le montant de la subvention octroyée pour l’utilisation d’un instrument de mesure de la faculté de travail des travailleurs âgés ou d’une méthode de diagnostic est de 70% des coûts avérés, sans toutefois excéder 12€ par travailleur de + de 45 ans concerné.

    Le montant de la subvention octroyée pour des projets d’amélioration est de 50% des coûts avérés, avec un maximum mensuel de 500 € par travailleur concerné.

    Si le projet d’amélioration est combiné, dans une période d’un an, à l’utilisation d’un instrument de mesure ou une méthode de diagnostic, la subvention est majorée à hauteur de 70% coûts avérés, avec un maximum mensuel de 750 € par travailleur concerné.
    Pour les achats ≥ 250 €/pièce, une règle d’amortissement de 5 ans est appliquée, où seule la première année entre en ligne de compte pour la subvention. Concrètement, 10% des coûts avérés sont octroyés dans le cas d’un projet d’amélioration. Si ce projet est lié à l’utilisation d’un instrument de mesure ou de diagnostic, la subvention est portée à 14% des coûts avérés.

    Le calcul du plafond pour l’achat de matériel se base sur une période standard de 12 mois. Le calcul du plafond pour les formations se base sur la période de la formation.

    Seules les factures ont force de preuve.

    Quelques exemples de calcul de subvention:

    L’entreprise A utilise un instrument de mesure ou de diagnostic pour 60 travailleurs de 45 ans ou plus.
    L’employeur en estime le coût à 1000€. La subvention potentielle se monte à 70% des frais avérés = 700€. [Le plafond est donc de 12€ x 60 travailleurs = 720€].
    L’entreprise peut dès lors percevoir une subvention de 700 €, moyennant présentation des pièces justificatives.

    L’entreprise B met en oeuvre un projet d’amélioration pour 4 travailleurs de 45 ans ou plus.
    L’employeur estime le coût de l’acquisition d’un équipement ergonomique à 12000€. La subvention potentielle est de 10% des frais avérés = 1200€. [Le plafond est de 4 x 500€ x 12 mois = 24000€]
    Cette entreprise lie cet achat à une formation à l’attention de ces mêmes travailleurs. Le coût de la formation est estimé à 1000€. La subvention potentielle se chiffre à 50% des frais avérés = 500€. [Le plafond est de 4 x 500€ x 4 mois = 8000€].
    L’entreprise peut dès lors percevoir une subvention de 1700 €, moyennant présentation des pièces justificatives.

    L’entreprise C applique un instrument de mesure ou de diagnostic, couplé à un projet d’amélioration pour 10 travailleurs de 45 ans ou plus.
    Le coût de l’instrument est évalué à 500€. La subvention potentielle se chiffre à 70% des coûts avérés = 350€. [Le plafond est de 12€ x 10 travailleurs = 120€]. La subvention dépasse le plafond, c’est donc le plafond qui sera versé.
    Par ailleurs, l’employeur estime le coût de l’acquisition d’un équipement ergonomique à 50000€. La subvention potentielle est de 14% des coûts avérés = 7000€. [Le plafond est de 10 x 750€ x 12 mois = 90000€]
    L’entreprise peut dès lors percevoir une subvention de 7120 €, moyennant présentation des pièces justificatives.

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