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Liste des régimes sectoriels pour les ouvriers

 

Liste par secteur des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat ou l'instauration d'un régime de travail à temps réduit

(Date de la dernière mise à jour : 17 novembre 2016)

En cliquant sur les numéros de commissions paritaires qui sont soulignés, vous pouvez consulter la liste des arrêtés royaux classés par commission paritaire, en format pdf.

 

Listes par secteur des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat ou l'instauration d'un régime de travail à temps réduit

102   
(PDF, 32 KB)    
 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES

104 
(PDF, 38 KB)       

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE

106 
(PDF, 34 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT

109 
(PDF, 65 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION

110 
(PDF, 139 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE

111 
(PDF, 786 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

113 
(PDF, 116 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE

114 
(PDF, 101 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

 118 
(PDF, 32 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

120 
(PDF, 114 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

124 
(PDF, 72 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

126 
(PDF, 95 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS

127 
(PDF, 88 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

128 
(PDF, 26 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT

130 
(PDF, 106 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
 136 (PDF, 89 KB)  COMMISSION PARITAIRE POUR LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

149 
(PDF, 131 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

301 
(PDF, 83 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DES PORTS

302 
(PDF, 56 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE

324 
(PDF, 29 KB) 

 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT

 

 

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