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Questions et réponses concernant 16/3/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

I. QUESTIONS GENERALES

Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder à la réponse.

Où puis-je rencontrer de l’amiante ? 

Comment l’amiante est-il enlevé ? 

Je suis plombier/électricien/ouvrier du bâtiment/homme à tout faire/… L’arrêté royal s’applique-t-il à mon cas ? 

Qui peut mesurer l’exposition à l’amiante ? Puis-je demander un mesurage et être tenu informé des résultats ? 

Toutes les applications d’amiante sont-elles interdites ou des périodes de transition sont-elles prévues ? 

II. INVENTAIRE ET PROGRAMME DE GESTION

Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder à la réponse.

Faut-il toujours établir un inventaire ? Qui doit s’en charger ? 

Comment l’état de matériaux en amiante-ciment est-il déterminé lors de l’établissement d’un inventaire et d’un programme de gestion ? Les mesurages donnent-ils une réponse définitive ? 

Quelle sorte d’inventaire faut-il établir qui peut servir de fil conducteur lors de travaux de retrait d’amiante ou de démolition, étant donné que l’inventaire « classique » ne peut être utilisé à cet effet ? 

Lorsqu’un employeur loue un bâtiment et constate que le bâtiment n’est pas conforme à la réglementation en matière d’amiante – entre autres, absence d’inventaire et présence d’amiante – qui est alors responsable ? 

Les dalles de plafond dans mon bureau contiennent de l’amiante. Est-ce que je cours un danger ? 

Un toit en amiante-ciment (tôles/ardoises) qui est en bon état, doit-il être enlevé ? 

Je suis entrepreneur et je vais rénover une habitation privée. Il n’y a aucun inventaire d’amiante. Mes travailleurs peuvent–ils démarrer les travaux sans l’inventaire ? 

III. TRAITEMENTS SPORADIQUES ET TRAITEMENTS SIMPLES

Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder à la réponse.

Quelle est la différence entre les traitements sporadiques et les traitements simples ? 

Faut-il faire une notification à l’inspection du travail lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont retirés selon la méthode des traitements simples ? 

Retrait d’amiante non friable dans la maison (amiante-ciment) fixé au moyen de vis : cela peut-il se faire selon la technique des traitements simples ? 

Les cordes et les matériaux tissés contenant de l’amiante peuvent être retirés en gestion propre par la technique des traitements simples. Qu’en est-il des grandes cordes ou des situations difficiles ? 

Pour les travailleurs qui n’effectuent que des « traitements simples », une formation de 8 heures est suffisante ; y a-t-il également des recyclages annuels ? Les travailleurs en provenance d’autres pays de l’UE doivent –ils suivre la même formation ? 

IV. SACS A MANCHONS

Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder à la réponse.

Qu’entend on par manteau dur lors du retrait à l’air libre d’amiante avec des sacs à manchons ? Peut-on par exemple encore retirer une coque d’aluminium simple avec un sac à manchons ou pas ? 

Qu’entend on par «air libre», cela signifie-t-il par exemple, effectuer des travaux sans toit au-dessus du lieu de travail ? Un auvent sous lequel se trouve une conduite est-il «à l’air libre» ? Un bâtiment dont on a retiré la façade est-il «à l’air libre» ? 

V. TRAVAUX DANS UNE ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE

Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder à la réponse.

Est-il nécessaire que les personnes quittent la zone après deux heures (et doivent suivre toute la procédure) ou peut-on prévoir une pause dans la zone et combien de temps celle-ci dure-t-elle alors ? 

Peut-on encore travailler avec des engins pneumatiques dans une zone hermétiquement fermée ? 

Peut-on, comme par le passé, déroger dans les entreprises pétrochimiques à un certain nombre de dispositions légales comme, par exemple, ne pas maintenir la zone hermétique en dépression 24h/24 et ne pas avoir deux épaisseurs de film plastique séparables l’un de l’autre ? 

Qu’en est-il des zones ‘semi-hermétiques’ ? Quelle est la position de l’inspection du bien-être à ce sujet ? 

L’épaisseur du film doit-elle encore être de 200 microns lors de la mise en place d’une zone ? 

VI. QUESTIONS PRATIQUES DIVERSES

Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder à la réponse.

Que se passe-t-il lorsqu’il faut enlever de l’amiante pendant une situation d’urgence (par exemple, en raison de fuites aux conduites) ? 

Les travailleurs du service technique d’une commune peuvent-ils effectuer des travaux sur un toit en amiante-ciment ? 

En ce qui concerne les mesurages de fibres d’amiante dans l’air, peut-on faire effectuer les échantillonnages par le service externe de prévention, si l’analyse des échantillons est faite par un laboratoire agréé ? 

Notre entreprise comporte un local où se trouve de l’amiante floqué en mauvais état (partiellement effrité). Que faire ? 

Puis-je enlever la mousse d’un toit en amiante-ciment (tôles ou ardoises) avec un nettoyeur à jet d’eau sous haute pression ? 

Comment puis-je recevoir une formation ?


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I. QUESTIONS GENERALES

Où puis-je rencontrer de l’amiante ? 

Durant plusieurs années, l’amiante a été utilisé dans de très nombreuses applications. Il est souvent présent dans les bâtiments, e.a. les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans les protections murales, plafonds et poutrelles, tôles et ardoises. On le rencontre également dans différents types de machines et installations industrielles.

La série de photos « applications d’amiante » (PDF; 1,64 MB) en montre quelques exemples.

Comment l’amiante est-il enlevé ? 

La manière dont l’amiante est enlevé dépend de l’état dans lequel il se trouve.

La nouvelle réglementation en matière d’amiante réglemente de façon très détaillée qui peut et doit faire quoi et de quelle manière lorsque l’amiante doit être enlevé.

Généralement, nous pouvons dire que l’amiante ne peut être enlevé que par les personnes qui ont été formées à cet effet. De plus, d’importants travaux de démolition ou de retrait, tels que l’enlèvement d’amiante floqué, ne peuvent être réalisés que par des firmes spécialisées (agréées).

La série de photos « retrait d’amiante » (PDF; 1,76 MB) en montre quelques exemples.

Je suis plombier/électricien/ouvrier du bâtiment/homme à tout faire/… L’arrêté royal s’applique-t-il à mon cas ? 

Oui, vous devez toujours vous assurer que le matériel sur lequel vous travaillez contient ou non de l’amiante (voir question 1) de sorte que les mesures de protection nécessaires puissent être prises. Les travaux sur de tels matériaux (réparation, entretien, nettoyage…) – aussi petits soient-ils- pour lesquels par exemple on fore ou scie, occasionnent toujours une exposition à l’amiante.

Lorsqu’en tant que travailleur salarié externe, vous devez réaliser de tels travaux dans une entreprise, l’employeur de l’entreprise où vous allez réaliser ces travaux, est tenu de vous fournir une copie de l’inventaire d’amiante (en d’autres termes, vous devez être informé lorsque vous pouvez entrer en contact avec de l’amiante au cours de votre travail) et les informations sur les mesures de protection à respecter dans l’entreprise.

Si en tant qu’indépendant plombier/électricien/ouvrier du bâtiment/homme à tout faire…, vous exécutez une mission dans une entreprise, l’employeur de cette entreprise est tenu de vous informer des risques et des mesures qui sont prises dans cette entreprise pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. Vous devez tenir compte de ces risques et également respecter les mesures de protection en vigueur dans l’entreprise.

Qui peut mesurer l’exposition à l’amiante ? Puis-je demander un mesurage et être tenu informé des résultats ? 

Des mesurages ne sont pas toujours nécessaires. Lorsqu’il existe un risque que les travailleurs soient exposés à l’amiante, le risque est tout d’abord évalué. S’il ressort de cette évaluation qu’un mesurage est nécessaire, on procède à celui-ci. Pour certains travaux, les mesurages sont obligatoires.

L’employeur est responsable de ce mesurage. Pour ce faire, il fait appel à un laboratoire agréé. Les travailleurs ont un droit de regard sur les résultats des mesurages effectués et reçoivent des explications sur leur signification.

Lorsque vous vous interrogez sur la nécessité de réaliser des mesurages, vous pouvez vous informer en premier lieu auprès de votre ligne hiérarchique.

Si cela ne fournit aucun résultat satisfaisant, vous pouvez vous adresser au Comité pour la Prévention et la Protection au travail de votre entreprise (ou, s’il n’y en a pas, la délégation syndicale) ou aux services pour la Prévention et la Protection au travail, qui sont tous concernés par le système de gestion des risques dans votre entreprise et peuvent toujours vous informer des résultats de l’analyse des risques.

Au cas où après avoir pris contact avec les instances précitées vous auriez encore des doutes, vous pouvez toujours poser vos questions auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour votre employeur.

Toutes les applications d’amiante sont-elles interdites ou des périodes de transition sont-elles prévues ? 

L’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de l’amiante a été instaurée en plusieurs étapes.

Depuis la fin des années 1970, certaines applications d’amiante ont été interdites : c’est ainsi que l’utilisation d’amiante floqué, par exemple, est interdite depuis le 1/1/1980. En 1998, un Arrêté royal interdisant un très grand nombre d’applications d’amiante a été publié (AR du 3 février 1998). Cet AR a été abrogé par l’AR du 23 octobre 2001 (publié au Moniteur belge du 30 novembre 2001) qui prévoit une interdiction générale de l’amiante à partir du 1/1/2002. L’utilisation de chrysotile pour certaines applications industrielles spécifiques était toutefois encore autorisée jusqu’au 1/1/2005.

L’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante et qui étaient déjà installés reste autorisée, jusqu’à ce que celles-ci soit retirées ou remplacées : lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont en bon état et qu’il n’existe pas de risque d’exposition pour les travailleurs, il ne faut donc pas les retirer en catastrophe.

Il n’existe qu’une exception générale à l’interdiction : les applications de laboratoire axées sur la recherche, le développement et l’analyse.

II. INVENTAIRE ET PROGRAMME DE GESTION

Faut-il toujours établir un inventaire ? Qui doit s’en charger ? 

L’employeur est tenu d’établir un inventaire de la totalité de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante présents dans toutes les parties des bâtiments, sauf dans les parties qui sont difficilement accessibles et qui dans des conditions normales ne peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante. Cette disposition est déjà en vigueur depuis 1995. Si nécessaire, il demande toutes les informations utiles aux propriétaires.

Pour l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire, l’employeur peut se faire assister par ses partenaires en matière de prévention et de protection au travail, et éventuellement par un service ou un laboratoire, agréé pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux.

Si, sur base de cet inventaire, l’employeur a constaté la présence d’amiante dans l’entreprise, il établit en outre un programme de gestion. Ce programme vise à maintenir l’exposition à l’amiante des travailleurs appartenant ou non au personnel de l’entreprise au niveau le plus bas possible. Le programme de gestion comporte :

une évaluation régulière, au moins annuelle, de l’état de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante par une inspection visuelle;

les mesures de prévention à mettre en œuvre;

les mesures qui sont prises avec une planification de travail concordante lorsque les matériaux contenant de l’amiante sont en mauvais état ou sont situés dans des endroits où ils sont susceptibles d’être heurtés ou détériorés (par exemple, fixer, encapsuler, entretenir, réparer ou enlever).

L’inventaire et le programme de gestion sont régulièrement mis à jour.

Comment l’état de matériaux en amiante-ciment est-il déterminé lors de l’établissement d’un inventaire et d’un programme de gestion ? Les mesurages donnent-ils une réponse définitive ? 

Tout d’abord, une inspection visuelle doit déterminer s’il existe un risque que l’amiante se détache. Cette inspection visuelle est essentielle. Les mesurages constituent une partie de l’évaluation des risques complète. Ils doivent être utilisés de manière appropriée et réfléchie.

Dans ce cas les mesurages de la concentration d’amiante dans l’air ambiant peuvent uniquement donner une indication quant à la gravité de la situation. L’objectif n’est pas dans ce cas d’utiliser les mesurages pour prouver que l’on se trouve sous la norme et que l’on est en sécurité. Il n’y a pas de norme de sécurité pour les cancers de l’amiante, l’objectif est donc de maintenir la concentration aussi basse que possible et de prendre les mesures appropriées sur base des constatations visuelles. Lorsque le matériel contenant de l’amiante est endommagé ou que dans certaines circonstances il peut libérer des fibres d’amiante, il convient de prendre les mesures nécessaires (enlever, encapsuler, fixer, etc…) pour prévenir ceci, et ceci quelle que soit la concentration de fibres mesurée dans l’air.

Quelle sorte d’inventaire faut-il établir qui peut servir de fil conducteur lors de travaux de retrait d’amiante ou de démolition, étant donné que l’inventaire « classique » ne peut être utilisé à cet effet ? 

Préalablement à l’exécution des travaux (par exemple, travaux de retrait d’amiante, travaux de démolition, travaux de rénovation ou d’autres travaux qui peuvent mener à une exposition à l’amiante), l’employeur-maître d’ouvrage pour ces travaux complète l’inventaire avec les données concernant la présence d’amiante et de matériaux contenant de l’amiante dans les parties de bâtiments, les machines et les installations qui sont difficilement accessibles et qui dans des conditions normales ne peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante. Dans ce cas, un matériau intact, qui dans des conditions normales n’est pas atteint, peut être endommagé pendant l’échantillonnage.

Lorsqu’un employeur loue un bâtiment et constate que le bâtiment n’est pas conforme à la réglementation en matière d’amiante – entre autres, absence d’inventaire et présence d’amiante – qui est alors responsable ? 

C’est l’employeur qui doit établir l’inventaire d’amiante et prendre les mesures nécessaires pour maintenir l’exposition des travailleurs aussi basse que possible. Le cas échéant, il demande les informations nécessaires à cet effet aux propriétaires.

L’AR relatif à l’amiante impose donc des obligations à l’employeur, mais pas au propriétaire de l’immeuble. L’employeur dépend donc du propriétaire de l’immeuble pour pouvoir respecter la réglementation.

Lorsque le propriétaire est également un employeur qui occupe du personnel dans ce même immeuble, la solution est encore relativement simple. En tant qu’employeur, le propriétaire est également soumis aux dispositions de l’AR. Il doit en outre collaborer avec d’autres employeurs (donc aussi des locataires). Ici une influence directe est donc encore toujours possible.

Dans de nombreux cas, le propriétaire du bâtiment n’est pas employeur. L’employeur-locataire devra alors tenir compte des dispositions du code civil concernant le bail (Code civil) ou le bail commercial et du contenu concret du contrat de location.

L’employeur-locataire peut appeler le propriétaire en garantie lorsqu’un bâtiment est gravement contaminé par l’amiante, de sorte que ce bailleur est totalement responsable du retrait de l’amiante. Lorsque la contamination est moins importante, il convient d’examiner si les travaux à exécuter peuvent être considérés comme des travaux de réparation. Les réparations importantes sont à charge du bailleur, les petites réparations sont à charge du locataire. L’employeur-locataire fera donc bien de mettre le bailleur en demeure. Le propriétaire devra donc intervenir sur base des dispositions du droit civil. Ceci ne signifie toutefois pas qu’il sera nécessairement mis horsde cause sur le plan pénal. S’il refuse intentionnellement sa collaboration, il pourra être poursuivi comme co-auteur ou complice.

Le même raisonnement peut être suivi lorsque plusieurs employeurs louent un bâtiment à un propriétaire. Ils peuvent grouper leurs forces. Si des personnes privées sont également locataires, il ne pourra leur être imposé qu’indirectement certaines obligations via le contrat de bail.

Les dalles de plafond dans mon bureau contiennent de l’amiante. Est-ce que je cours un danger ? 

Le risque ou non d’exposition à l’amiante dépend de l’état des dalles du plafond. Sont-elles encore en bon état ? Les fibres sont-elles solidement fixées ? Y a-t-il une couche de peinture ? Y a-t-il un risque qu’elles soient endommagées (involontairement ou à cause de travaux) ?

Ces informations doivent être connues et documentées dans le cadre de l’inventaire d’amiante/programme de gestion.

Le comité pour la prévention et la protection au travail de votre entreprise (ou s’il n’y en a pas, la délégation syndicale) ou les services pour la prévention et la protection au travail (coordonnées : voir règlement du travail) peuvent vous fournir des informations concrètes.

Au cas où vous auriez encore des doutes après avoir pris contact avec les instances citées ci-dessus, il vous est toujours possible de poser vos questions auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour votre employeur.

Un toit en amiante-ciment (tôles/ardoises) qui est en bon état, doit-il être enlevé ? 

Non. Ce toit doit être mentionné dans l’inventaire d’amiante et dans le cadre du programme de gestion, un contrôle visuel doit avoir lieu afin de vérifier s’il est encore en bon état. Les travailleurs doivent être tenus informés de la présence d’amiante et savoir que certaines manipulations (nettoyages, dommages,..) peuvent causer l’exposition à l’amiante et nécessitent des mesures de prévention.

Je suis entrepreneur et je vais rénover une habitation privée. Il n’y a aucun inventaire d’amiante. Mes travailleurs peuvent –ils démarrer les travaux sans l’inventaire ? 

Non. Un employeur qui vient réaliser des travaux d’entretien ou de réparation, d’enlèvement de matériaux ou de démolition chez un particulier prend toutes les mesures nécessaires pour identifier les travaux dont on soupçonne qu’ils contiennent de l’amiante avant de débuter les travaux.

Il s’agit ici uniquement des matériaux qui peuvent causer une exposition pour les travailleurs : une mission moins importante donc qu’un inventaire complet. Lorsqu’un employeur retire, par exemple, un toit en amiante-ciment d’une habitation privée, il va de soi qu’il ne faut pas faire l’inventaire de l’amiante présent autour des conduites dans la cave de cette habitation.

III. TRAITEMENTS SPORADIQUES ET TRAITEMENTS SIMPLES

Quelle est la différence entre les traitements sporadiques et les traitements simples ? 

Les traitements sporadiques sont décrits dans la section VIII de l’AR. Il s’agit de petits travaux effectués sporadiquement (c.à.d., de temps en temps ou une seule fois) et qui satisfont en outre aux conditions énumérées à l’article 41 de l’AR. Les travailleurs qui démontent des toits entiers en amiante-ciment ne font pas partie de cette section !

Pour ces petits travaux sporadiques, les obligations de notification, de registre et de surveillance de la santé ne s’appliquent pas.

La technique des « traitements simples » est une technique qui peut être appliquée dans certains cas pour les travaux de démolition ou de retrait d’amiante (section X de l’AR).

Les procédures pour l’exécution de travaux faisant partie de la technique des « traitements simples » doivent être évaluées par des mesurages de l’air, effectuées par un laboratoire agréé, afin de vérifier qu’en appliquant cette technique, le taux d’amiante dans l’air ne dépasse pas 0,01 fibre par cm³. Une fois qu’une technique a été évaluée et que l’évaluation a révélé qu’elle ne donnait pas lieu à des concentrations supérieures à 0,01 fibre par cm³, les mesurages de l’air ne sont plus obligatoires lorsque cette technique est appliquée sur des matériaux analogues dans les mêmes circonstances.

La technique des traitements simples peut exclusivement être appliquée dans les cas énumérés à l’annexe II.A de l’AR. Le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention, compétent dans le domaine de la sécurité du travail du service pour la Prévention et la Protection au travail compétent émettent chacun un avis sur le choix de la technique à utiliser. Si, dans certains cas spécifiques, un doute subsistait encore quant à la technique à appliquer, il est toujours possible de prendre contact avec le service régional de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail.

Faut-il faire une notification à l’inspection du travail lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont retirés selon la méthode des traitements simples ? 

Oui, il faut toujours faire une notification sauf en cas de travaux sporadiques avec une exposition très limitée à l’amiante auxquels s’applique la section VIII de l’AR.

Retrait d’amiante non friable dans la maison (amiante-ciment) fixé au moyen de vis : cela peut-il se faire selon la technique des traitements simples ? 

La technique des traitements simples peut être appliquée pour le retrait d’amiante non friable qui n’est pas endommagé ou lorsqu’il n’y a pas de fibres libres visibles et lorsque le retrait ne provoque aucune modification de la situation (annexe II, A 1°) et s’il peut être satisfait aux autres conditions d’utilisation de cette technique.

Spécifiquement en ce qui concerne les vis, cela ne peut se faire que lorsqu’il s’agit de plaques dures et que les vis peuvent être desserrées simplement sans diffuser de fibres dans l’environnement. Cela n’est certainement pas le cas lorsque les vis sont rouillées ou qu’elles bloquent. Uniquement lorsque l’analyse des risques peut démontrer que cette technique comporte moins de risques pour les travailleurs et que l’inspecteur du travail compétent le confirme, elle peut être appliquée.

Les cordes et les matériaux tissés contenant de l’amiante peuvent être retirés en gestion propre par la technique des traitements simples. Qu’en est-il des grandes cordes ou des situations difficiles ? 

La technique des traitements simples peut être appliquée pour le retrait de cordes et de matériaux tissés contenant de l’amiante (annexe II, A, 4°) s’il est satisfait aux autres conditions pour l’utilisation de cette technique. Si, par exemple, les travaux ne peuvent être effectués avec une exposition limitée (< 0.01 fibre/cm³), la technique des traitements simples ne peut être appliquée.

Pour les travailleurs qui n’effectuent que des « traitements simples », une formation de 8 heures est suffisante ; y a-t-il également des recyclages annuels ? Les travailleurs en provenance d’autres pays de l’UE doivent –ils suivre la même formation ? 

Le recyclage annuel est nécessaire.

Les firmes étrangères qui travaillent en Belgique doivent respecter la réglementation belge. Leurs travailleurs doivent donc également suivre la formation imposée par la réglementation belge.
Les formations suivies à l’étranger avec un contenu équivalent sont admises, à condition qu’une formation complémentaire relative à la réglementation belge soit dispensée.

IV. SACS A MANCHONS

Qu’entend on par manteau dur lors du retrait à l’air libre d’amiante avec des sacs à manchons ? Peut-on par exemple encore retirer une coque d’aluminium simple avec un sac à manchons ou pas ? 

L’objectif est d’interdire pour l’application sac à manchons l’enlèvement d’un manteau difficile à retirer, qui doit être réduit en morceaux en tapant dessus et en le cassant. Si le manteau peut être retiré simplement au préalable ou peut également être retiré dans le sac à manchons, sans entraîner d’exposition supplémentaire et qu’il peut être emporté simplement, il n’y a pas de problème.

Il va de soi que la base de tout ceci est une évaluation des risques approfondie. La meilleure méthode est toujours celle qui est la plus favorable au bien-être des travailleurs.

Qu’entend on par «air libre», cela signifie-t-il par exemple, effectuer des travaux sans toit au-dessus du lieu de travail ? Un auvent sous lequel se trouve une conduite est-il «à l’air libre» ? Un bâtiment dont on a retiré la façade est-il «à l’air libre» ? 

Pour le retrait de l'isolation autour des tuyaux qui contiennent de l'amiante friable, la méthode du sac à manchons peut être appliquée à l'air libre (donc: en plein air) pour autant que les conditions d'utilisation, telles que mentionnées à l'AR (article 57), soient remplies. L'objectif est que le plein air puisse agir librement sur le lieu de retrait de sorte qu'il ne puisse y avoir d'accumulation de fibres lors d'incidents avec des sacs à manchons.

Dans les espaces fermés, la méthode du sac à manchons ne peut être appliquée que si les mêmes conditions d'utilisation sont remplies et s'il ressort de l'analyse des risques que l'application de cette méthode offre de meilleures garanties pour la santé et la sécurité des travailleurs que la technique de la zone hermétiquement fermée.

V. TRAVAUX DANS UNE ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE

Est-il nécessaire que les personnes quittent la zone après deux heures (et doivent suivre toute la procédure) ou peut-on prévoir une pause dans la zone et combien de temps celle-ci dure-t-elle alors ? 

Aucun travailleur ne peut travailler plus de deux heures sans interruption dans une zone hermétiquement fermée. On commence à travailler dans la zone dès l’instant où l’on porte les équipements de protection individuelle.

Des exceptions sont possibles à certaines conditions, mais le conseiller en prévention-médecin du travail doit donner un avis favorable.

On invoque parfois comme argument qu’en hiver, prendre une douche toutes les deux heures nuit au confort des travailleurs. C’est pourquoi, nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que les douches doivent répondre à certains critères de confort (par exemple, la température de la cabine de douche doit être de 22°C et la température de l’eau doit se situer entre 36 et 38°C).

Peut-on encore travailler avec des engins pneumatiques dans une zone hermétiquement fermée ? 

Les outils pneumatiques ne sont pas nécessairement considérés comme des outils à grande vitesse de rotation.

Comme toujours, il faut se baser sur une évaluation des risques approfondie. Il faut se demander ce qui constitue un moindre risque pour le travailleur : on peut estimer que travailler sur une grande surface à la main est moins favorable pour la santé, la sécurité et le bien-être du travailleur.

Peut-on, comme par le passé, déroger dans les entreprises pétrochimiques à un certain nombre de dispositions légales comme, par exemple, ne pas maintenir la zone hermétique en dépression 24h/24 et ne pas avoir deux épaisseurs de film plastique séparables l’un de l’autre ? 

Il faut toujours se baser sur une évaluation des risques générale, tenant compte de tous les risques et pas seulement du risque d’amiante.

Lorsque, pour des raisons techniques ou de sécurité, il n’est pas possible de mettre en place un cloisonnement double, ceci doit être motivé, de façon circonstanciée, dans le plan de travail (annexe IV.1.A.1)

Si, en raison d’un danger d’explosion, les extracteurs ne peuvent pas fonctionner sans surveillance, il est possible de déroger moyennant motivation dans l’analyse des risques.

Qu’en est-il des zones ‘semi-hermétiques’ ? Quelle est la position de l’inspection du bien-être à ce sujet ? 

L’AR ne distingue que trois techniques : les traitements simples, le sac à manchons ou la zone hermétiquement fermée. La notion de ‘zone semi-hermétique’ n’apparaît pas dans l’AR et n’est donc pas acceptée en tant que telle.

Si cette technique est utilisée comme mesure de prévention collective supplémentaire (isolation), elle ne peut pas être interdite. Mais elle ne peut pas servir d’alibi pour appliquer des méthodes de travail non sûres ou pour interdire aux inspecteurs l’accès au lieu de travail.

L’épaisseur du film doit-elle encore être de 200 microns lors de la mise en place d’une zone ? 

L’épaisseur du film lors de la mise en place d’une zone n’est pas spécifiée dans l’AR, tout comme elle ne l’était pas auparavant dans le RGPT. Il s’agissait plus d’une ‘bonne pratique’ généralement admise. Il est donc conseillé de continuer à la suivre sauf si l’on peut démontrer qu’un film plus mince offre une protection équivalente.

VI. QUESTIONS PRATIQUES DIVERSES

Que se passe-t-il lorsqu’il faut enlever de l’amiante pendant une situation d’urgence (par exemple, en raison de fuites aux conduites) ? 

Lorsqu’il s’agit d’une situation d’urgence et que l’on se trouve dans un cas de force majeure (notion de droit pénal), où on commet une infraction, soit à l’AR soit à une autre législation, on est tenu de faire ce qui aura les conséquences les moins graves.

Les travailleurs du service technique d’une commune peuvent-ils effectuer des travaux sur un toit en amiante-ciment ? 

Il faut d’abord effectuer une analyse des risques générale, en tenant compte de tous les risques et pas seulement des risques d’amiante.

Sur la base de l’analyse des risques, il conviendra de déterminer quelle technique de réparation ou d’enlèvement sera appliquée. Si l’enlèvement de l’amiante doit se faire par la méthode du sac à manchons ou la méthode de la zone hermétiquement fermée, il faudra obligatoirement faire appel à une firme agréée.

Aucun travailleur ne peut effectuer des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante s’il n’a pas suivi au préalable une formation .

En ce qui concerne les mesurages de fibres d’amiante dans l’air, peut-on faire effectuer les échantillonnages par le service externe de prévention, si l’analyse des échantillons est faite par un laboratoire agréé ? 

Non. L’AR sur l’amiante prévoit clairement que le mesurage comprend la prise d’échantillons, l’analyse et le calcul des résultats. Lorsque le mesurage doit être fait par un laboratoire agréé, ceci implique que ce soit ce même laboratoire qui prélève les échantillons.

Notre entreprise comporte un local où se trouve de l’amiante floqué en mauvais état (partiellement effrité). Que faire ? 

Ce local doit immédiatement être fermé et aucun travailleur ne peut plus y être exposé. L’amiante doit être enlevé le plus rapidement possible par une entreprise de retrait agréée.

Puis-je enlever la mousse d’un toit en amiante-ciment (tôles ou ardoises) avec un nettoyeur à jet d’eau sous haute pression ? 

Non. L’utilisation d’outils à grande vitesse, de nettoyeurs à jet d’eau sous haute pression ou de moyens de projections à sec est en effet totalement interdite lors de travaux avec l’amiante.

Comment puis-je recevoir une formation ? 

Votre employeur est responsable de votre formation. Pour ce faire, il peut par exemple faire appel au Fonds de formation professionnelle de la Construction (www.laconstruction.be).

Renseignements complémentaires

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