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Direction générale Emploi et marché du travail

Tél. : 02 233 41 11
E-mail : emt@emploi.belgique.be  

Directeur général : Jan Vanthuyne

Mission générale:

  • Préparation, promotion et exécution de la politique en matière d'emploi, de régulation du marché du travail, d'assurance contre le chômage, de chômage avec complément d’entreprise, de crédit-temps et d’interruption de carrière ;
  • Etudes et statistiques relatives à la politique de l’emploi et du marché du travail en Belgique;
  • Gestion des amendes administratives en exécution du code pénal social ;
  • Coordination de la préparation et de l’exécution des dossiers internationaux du SPF ;
  • Assistance judiciaire aux autres services du SPF ;
  • Mise à disposition de la documentation externe aux services du SPF.

Direction de la réglementation de l'emploi et du chômage

Chef de service: Tom Parys
  • Préparation et interprétation des textes réglementaires et exécution des mesures fédérales relatives à l'emploi (Maribel social, obligation de premier emploi et de stage, projets pour les jeunes groupes à risque...);
  • Préparation et interprétation des textes réglementaires relatifs aux missions de l'Office national de l'emploi et de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (chômage, chômage avec complément d'entreprise, crédit-temps, interruption de carrière,...);
  • Préparation et interprétation de la législation relative à l'emploi de travailleurs étrangers qui se trouvent dans une situation de séjour spécifique;
  • Suivi de l'impact de la sixième réforme de l'Etat, volet marché du travail;
  • Analyses et études concernant ces matières.

Division des relations internationales et des études socioéconomiques

E-mail: divrie@emploi.belgique.be 

Chef de division: Tom Bevers

Direction des études et des statistiques

Chef de service: Valérie Gilbert 

  • Indicateurs relatifs au marché du travail et à la politique du marché du travail ;
  • Etudes et statistiques de la population active, de l'emploi et du chômage ;
  • Etudes et statistiques relatives aux salaires et à la durée du travail (e.a. indice des salaires conventionnels et rapport sur l’écart salarial) ;
  • Etudes et statistiques relatives à la situation des personne étrangères ou d'origne étrangère sur le marché du travail en Belgique (e.a. monitoring socioéconomique) ;
  • Coordination des relations du SPF avec l'OCDE (e.a. comité ELSA), Eurostat et le FMI;
  • Secrétariat du Conseil supérieur de l'emploi.

Direction de la coordination-UE

Chef de service : Ria Schoofs

  • Coordination des relations du SPF avec l’Union européenne ;
  • Coordination des contributions au Programme national de réforme et établissement du projet de rapport ;
  • Suivi des bases de données LMP, LABREF et MISSOC.

Direction des relations multilatérales

  • Coordination de la politique internationale du département et promotion des normes du travail dans l'économie mondiale ;
  • Relations du SPF avec l’Organisation des nations unies :
    • Mise en œuvre de l’Agenda 2030 du développement durable et plus spécifiquement l’objectif 8 consacré au travail décent et la croissance économique ;
    • Suivi de la mise en œuvre du Plan d’action national portant exécution des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ».
     
  • Relations du SPF avec l’Organisation internationale du travail :
    • Préparation et contributions au Conseil d’administration du Bureau international du travail et à la Conférence internationale du travail ;
    • Suivi des obligations internationales liées à la mise en œuvre des conventions, recommandations et conclusions.
     
  • Relations du SPF avec le Conseil de l’Europe ;
    • Coordination du rapport annuel sur la Charte sociale ;
    • Participation au Comité gouvernemental ;
    • Suivi du processus de Turin et de la promotion des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe.
     
  • Soutien aux activités internationales des partenaires sociaux dans le cadre de la promotion du dialogue social.

Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux

 

E-mail: divjur@emploi.belgique.be  

Chef de division: Jackie Van Damme
  • Assistance du département sur le plan juridique et de la documentation ; 
  • Traitement des dossiers d'amendes administratives. 
 

Direction des études juridiques et Direction du contentieux 

 

Chef de service: Véronique Verelst
 

  • Etudes juridiques; 
  • Coordination et avis sur des textes en préparation; 
  • Documentation juridique; 
  • Gestion des litiges devant les différentes juridictions belges et européennes.  

Direction des amendes administratives

Chef de service: Jan Vanermen 
  • Constitution et suivi des dossiers, examen des procès-verbaux et des moyens de défense, rédaction des décisions motivées, suivi des recours devant les tribunaux du travail, exécution des jugements et arrêts. 
     

Direction de la documentation

 
Chef de service: Anke Coppens
  • Gestion de la documentation pour l'ensemble des services du département et coordination de la bibliothèque centrale.
 

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