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Echafaudages sur taquets d'échelle

Règle générale: Interdiction mais possibilité de dérogation sous certaines conditions très strictes 

Interdiction

Le recours aux échafaudages sur taquets d’échelle pour effectuer des tâches à un poste de travail en hauteur est interdit. Cette interdiction peut faire l’objet d’une dérogation pour les tâches qui ne permettent pas l’utilisation d’un autre type d’équipement de travail pour travaux temporaires en hauteur fabriqué conformément aux normes européennes harmonisées.

Analyse des risques

Les employeurs impliqués dans le montage, le démontage et l’utilisation d’un échafaudage sur taquets d’échelle se coordonnent afin de réaliser une analyse des risques qui devra permettre d’identifier les mesures qui permettent de s’assurer que l’utilisation d’un échafaudage sur taquets d’échelle présente le même niveau de sécurité et le respect des mêmes conditions ergonomiques que l’utilisation d’un autre type d’équipement de travail fabriqués conformément aux normes européennes harmonisées.

Mesures et conditions

Ces mesures sont les suivantes et ne portent pas préjudice de l’application d’autres mesures nécessaires au respect des dispositions règlementaires de l’arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour travaux temporaires en hauteur :

  • s’assurer que la conception de l’échafaudage sur taquets d’échelle est basée sur une note de calcul réalisée sur base de critères qui permettent d’atteindre le  niveau de sécurité exigé par les directives communautaires en la matière. Cela est notamment le cas lorsque, par exemple le niveau atteint est au moins identique à celui qui est imposé par les critères des normes européennes harmonisées applicables aux échafaudages (normes de la série NBN EN 12811 et/où de la série NBN EN 12810 notamment). La vérification du respect de ce niveau de sécurité devra être attestée, par écrit par la personne visée à l’article 12 de l’arrêté royal du 31 août 2005 précité.
     
  • compléter la note de calcul précitée par un plan de montage et de démontage écrit, clair, détaillé et compréhensible par l’ensemble des utilisateurs de l’échafaudage sur taquets d’échelle,
     
  • s’assurer que les conditions ergonomiques en matière de montage de l’échafaudage sur taquets d’échelle, d’accès au poste de travail et de circulation au poste de travail via le recours à un tel échafaudage sont respectées. Les mesures qui permettent de respecter cette exigence sont décrites dans un document écrit,
     
  • faire attester parle fabricant des échelles utilisées lors de l’élaboration des échafaudages sur taquets d’échelle, via un document écrit, que les échelles qu’ils fabriquent sont conçues de manière à pouvoir supporter les contraintes statiques et dynamiques auxquelles ces échelles seront exposées lors du montage, du démontage et de l’utilisation des échafaudage sur taquets d’échelle. Afin que l’avis du fabricant soit le plus objectif possible, cet avis devra être rendu sur base de la  note de calcul décrite ci-dessus.
     
  • s’assurer que lors du montage et du démontage les mesures qui permettent de respecter les dispositions de l’article 10 de l’arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur sont prises. Ces mesures sont décrites dans un document écrit,
     
  • s’assurer que les mêmes objectifs que ceux rechercher par l’application des articles 18 et 19 de l’arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur sont atteints. Ces mesures sont décrites dans un document écrit. L’échafaudage sur taquets d’échelle, une fois monté, devra faire l’objet d’une réception par la personne visée à l’article 12 de l’arrêté royal du 31 août 2005 précitée. Cette personne devra être la même que celle qui a vérifié la note de calcul et le plan de montage et de démontage.

Les employeurs impliqués dans le montage, le démontage et l’utilisation d’un échafaudage sur taquets d’échelle sont responsables de la mise œuvre des mesures qui permettent d’assurer le respect des conditions imposées ci-dessus. Il devront donc respectivement s’assurer de l’application des dispositions qui leur sont applicables.

Documents

Les différents documents écrits rédigés en application de la présente note doivent être en permanence disponibles sur le lieu de travail où est utilisé l’échafaudage sur taquet d’échelles. L’absence d’un de ces documents conduira à l’interdiction immédiate d’utiliser cet échafaudage et le cas échéant, à l’arrêt du chantier.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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