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Allocation de formation


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    De quoi s’agit-il ?

    Cette allocation remplace le plan Activa jeunes-formation.

    Il s’agit d’une formation professionnelle individuelle dans une entreprise agréée par le service régional de l’emploi et de la formation professionnelle (FOREM pour la Wallonie, Actiris pour la Région bruxelloise, Arbeitsamt pour la Communauté germanophone) et acceptée par le directeur du bureau de chômage.

    A qui est-elle destinée ?

    Les chômeurs qui sont inscrits en tant que demandeurs d’emploi inoccupés auprès d’un service régional de l’emploi (FOREM, Actiris ou Arbeitsamt) et qui ne peuvent pas prétendre à des allocations :

    • soit parce qu’ils ne remplissent pas ou pas encore les conditions d’admissibilité pour prétendre à des allocations (par exemple : jeunes pendant le stage d'insertion professionnelle après les études, demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas prouver suffisamment de jours ouvrables, …);
    • soit parce qu’ils ne bénéficient pas d’une allocation en raison d’une sanction pour chômage volontaire, d’une sanction dans le cadre de la procédure de suivi du comportement de recherche active d’un emploi ou parce qu’ils sont suspendus pour chômage de longue durée.

    Quelles sont les autres conditions ?

    • la formation doit au moins être à mi-temps;
    • le demandeur d’emploi ne peut pas être détenteur d’un diplôme ou d’un certificat de l’enseignement supérieur. Cette condition ne s’applique toutefois pas si le travailleur a plus de 45 ans.

    Allocation

    Le chômeur qui remplit les conditions perçoit une allocation de formation égale à l’allocation d'insertion normalement prévue pour son âge et sa situation familiale.

    Formalités

    Chaque mois, le chômeur doit joindre à sa carte de contrôle de chômeur une attestation de présence à la formation. Cette attestation est délivrée par l’employeur.

    Aucune allocation n’est versée pour les jours d’absence injustifiée.

    Remarques complémentaires

    L’allocation de formation n’est toutefois pas assimilée à une allocation d'insertion ou de chômage normale pour l’obtention d’autres droits ou de droits ultérieurs.

    Mais la période de formation professionnelle individuelle en entreprise est prise en compte pour l’accomplissement du stage d'insertion professionnelle.

    Le chômeur peut éventuellement demander une dispense d’inscription en tant que demandeur d’emploi et une dispense de l’obligation d’être disponible pour le marché du travail pendant la période de formation.

    NOTE: le bénéfice de la l’allocation de formation ne peut toutefois pas être accordé si le travailleur concerné a suivi un stage d’insertion dans la même entreprise au cours des deux années qui précèdent la formation professionnelle individuelle.

    Exemple 1: les allocations de chômage d’un chômeur de 46 ans sont suspendues pour chômage de longue durée mais il est resté inscrit comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi. Si ce chômeur peut obtenir, via ce service régional, une formation professionnelle individuelle en entreprise, il peut bénéficier d’une allocation (égale à une allocation d'insertion) pendant cette période, bien qu’il n’ait plus normalement droit à des allocations. Si, par la suite, il est occupé dans cette entreprise dans les liens d’un contrat de travail, ces prestations de travail entreront en ligne de compte pour pouvoir à nouveau bénéficier d’allocations de chômage normales.

    Exemple 2: Un jeune a terminé ses études secondaires mais se trouve encore enstage d'insertion professionnelle pour être admis aux allocations d'insertion. S’il peut obtenir, via le service régional de l’emploi, une formation professionnelle individuelle en entreprise, il bénéficiera pendant cette période d’une allocation d'insertion. Si cette formation professionnelle est suivie d’un contrat de travail normal, le jeune pourra prétendre aux allocations de chômage après une année d’occupation. Si l’occupation dure moins longtemps, la totalité de la période de la formation professionnelle individuelle suivie de la période d’occupation comptera pour l’accomplissement du stage d'insertion professionnelle.
     

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