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Bonus de démarrage et de stage


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    De quoi s’agit-il ?

    Le bonus de démarrage

    Le bonus de démarrage est une prime destinée aux jeunes qui pendant la période d’obligation scolaire (± 18 ans), dans le cadre d’une formation en alternance, entament une formation pratique ou obtiennent une expérience professionnelle auprès d’un employeur.

    Le contrat de formation ou de travail conclu à cette fin doit prévoir une durée de minimum 4 mois.  On entend par contrat de formation, tout type de contrat d’apprentissage, ainsi que les conventions d’insertion socio-professionnelle et d’immersion professionnelle.

    Le bonus est octroyé pour maximum 3 années de formation (dans le cadre d’un cycle de formation unique, c'est à dire ayant une finalité unique).

    Un jeune peut éventuellement conclure plusieurs contrats de formation et/ou de travail avec plusieurs employeurs dans le cadre d’une formation.  Ces contrats ne doivent pas nécessairement se succéder sans interruption.

    La 2ème et/ou la 3ème année de formation peut/ou peuvent se situer après la fin de l’obligation scolaire, pour autant que le contrat de formation ou de travail ait débuté avant la fin de l’obligation scolaire.

    Pour chaque année de formation qu’il termine avec fruit, le jeune a droit à un bonus de démarrage.

    Ce bonus s’élève à 500 euros pour la 1ère et 2ème année; il est de 750 euros pour la 3ème année.

    Le bonus de stage

    Le bonus de stage est une prime pour tout employeur qui forme ou occupe un jeune en obligation scolaire dans le cadre d’un contrat de formation ou de travail (voir ci-dessus).

    Tout comme le bonus de démarrage, le bonus de stage est octroyé pour maximum 3 années de formation (dans le cadre d’un cycle de formation unique, c'est à dire ayant une finalité unique).

    Les montants du bonus de stage sont les mêmes que ceux du bonus de démarrage.

    Le bonus de stage est octroyé à la fin de chaque année de formation; pour ce bonus, il n’y a pas de condition de réussite de la part du jeune.

    En cas de fin prématurée du contrat, le bonus de stage n’est octroyé que si le contrat a été effectué pendant au moins 3 mois au cours de l’année de formation.

    Formalités initiales

    Administration en charge

    Toute demande dans le cadre des bonus de démarrage et de stage doit être adressée au bureau du chômage de l’Office national de l’Emploi (ONEM ) compétent pour le domicile du jeune.  Voir http://www.onem.be pour les adresses de ces bureaux (sur la page d’accueil française, sous “L’Onem”, cliquer sur “Bureaux ONEM”) et pour le formulaire type de demande (sur la page d’accueil, sous “Emploi”, cliquer sur “Bonus de démarrage et stage”).

    L’ONEM prend charge tous les paiements nécessaires.

    Le dossier global initial de demande

    Après la conclusion du contrat de formation ou de travail entre un jeune et un employeur, il faut établir un dossier global de demande pour les deux bonus ensemble.

    Ce dossier comprend :

    • les données d’identification de l’employeur et du jeune concernés, ainsi que le numéro de leur compte sur lequel leur bonus devra être transféré;
    • une copie du contrat de formation ou de travail;
    • une attestation de l’établissement de formation ou d’enseignement concerné, indiquant :
      • la dénomination et la finalité de la formation en alternance;
      • les dates de début et de fin du cycle de formation;
      • la date de fin de chaque année de formation;
      • les moments prévus pour l’évaluation de chaque année de formation.

    Lorsque le jeune change d’employeur au cours de sa formation en alternance, il faut établir un nouveau dossier global de demande.  Dans ce cas, l’attestation de l’établissement de formation ou d’enseignement concerné mentionne que le nouveau contrat de formation ou de travail vise la continuation de la formation pratique dans le cadre de la même formation en alternance dont les données utiles ont déjà été communiquées auparavant.

    Le dossier global de demande doit être signé par l’employeur, le jeune et son représentant légal.

    Le dossier doit parvenir au bureau du chômage compétent dans les 3 mois qui suivent le début du contrat de formation ou de travail.  Sinon, il n’entre plus en ligne de compte pour l’octroi des deux bonus.

    Pour les contrats qui ont débuté entre le 1er juillet et le 7 septembre 2006 (date de publication de l’arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage), ce délai de trois mois ne commence à prendre effet qu'à partir du 7 septembre 2006.  Autrement dit, dans ces cas, on a le temps jusqu’au 6 décembre 2006 pour introduire un dossier de demande.

    Après réception d’un dossier global de demande complet, le bureau du chômage remet à l’employeur et au jeune un document mentionnant les moments où leurs bonus seront normalement payés, compte tenu des données mentionnées sur l’attestation de l’établissement de formation ou d’enseignement.

    Paiement des bonus

    Paiement effectif du bonus de démarrage

    Pour obtenir le paiement du bonus de démarrage pour une année de formation, le jeune doit en faire la demande spécifique auprès de son bureau du chômage dans les 4 mois qui suivent la fin de cette année de formation.  Si ce délai est dépassé, le bonus pour cette année ne pourra plus être octroyé.

    La demande doit être accompagnée d’une attestation de l’établissement de formation ou d’enseignement prouvant que le jeune a terminé avec fruit l’année de formation en question.

    Selon la durée de la formation en alternance (et selon que le jeune réussit), cette demande devra se faire une, deux ou trois fois.

    Paiement effectif du bonus de stage

    Pour obtenir le paiement du bonus de stage pour une année de formation, l’employeur doit en faire la demande spécifique auprès du bureau du chômage compétent dans les 4 mois qui suivent la fin de cette année de formation.  Si ce délai est dépassé, le bonus pour cette année ne pourra plus être octroyé.

    La demande doit être accompagnée d’une attestation de l’établissement de formation ou d’enseignement prouvant que le jeune concerné a terminé cette année de formation.

    Si la formation en alternance a pris fin prématurément, cette attestation mentionne la date effective de la formation.  Dans ce cas, le délai d’introduction de quatre mois commence à prendre effet à partir de cette date de fin effective.

    Selon la durée de la formation en alternance, l’employeur devra faire cette demande de paiement une, deux ou trois fois.

    Avantage fiscal supplémentaire pour l’employeur

    Outre le bonus de stage, chaque employeur concerné pourra bénéficier également d’un avantage fiscal.

    Ses bénéfices et profits sont exonérés à concurrence de 20% des indemnités ou allocations d’apprentissage et des rémunérations qu’il peut normalement déduire à titre de frais professionnels.  Bien évidemment, il doit s’agir d’indemnités, d’allocations ou de rémunérations que l’employeur a payées à un ou plusieurs jeunes bénéficiant d’un bonus de stage.

    Des règles plus précises doivent encore être déterminées par arrêté royal.

    Remarques importantes

    L’avantage des bonus de démarrage et de stage ne s’appliquera qu’aux contrats de formation ou de travail dont l’exécution prend cours au plus tôt le 1er juillet 2006.

    Les contrats en cours à cette date n’entrent donc pas en ligne de compte.

    Par contre, un nouveau contrat (2ème ou 3ème ou même 4ème…) conclu dans le cadre d’une formation en alternance qui a déjà commencé avant le 1er juillet 2006 pourra bien être pris en compte (par exemple, au cas où le jeune concerné doit changer d’employeur pour l’une ou l’autre raison).

    Les premiers dossiers de demande ne pourront être introduits qu’à partir du 1er septembre 2006, date de l’entrée en vigueur du dispositif.

     

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